Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2019

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       4 novembre 2019 : Le terrain sis à QUEMENEVEN (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

QUEMENEVEN 29229

LA GARE

ZP

203

1 352

TOTAL

1 352

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.
 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.