Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2022

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 6 juillet 2022 : Les terrains nus sis à RAMECOURT (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

62130 RAMECOURT

Rue d’Hesdin

AA

9

5 998

62130 RAMECOURT

Rue d’Hesdin

AA

61

365

62130 RAMECOURT

Rue d’Hesdin

AA

62

94

TOTAL

6 457

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du PAS DE CALAIS.

  • 20 juillet 2022 : Le terrain nu sis à DERCY (02), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

02270 DERCY

Entrée du Biart

ZE

7

4 560

TOTAL

4 560

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AISNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.