Rapport annuel sur l’efficacité du processus d’allocation des capacités (RAC)

NationalDocument de référence du réseau

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Le rapport annuel sur l’efficacité du processus d’allocation des capacités (RAC) sur le réseau ferré national (dont SNCF Réseau est le gestionnaire) s’inscrit dans la démarche poursuivie par SNCF Réseau d’une meilleure information des différentes parties intéressées sur le système d’allocation des capacités et de ses résultats.

Zoom sur les délais de prévenance effectifs par zones de production et par Infrapôles

Conformément à l’injonction prononcée par l’Autorité de Régulation des Transports dans sa décision n° 2022-059 du 28 juillet 2022 portant règlement des différends, SNCF Réseau publie ci-après sur son site internet la distribution statistique du délai de prévenance effectif par zones de production et par Infrapôles. Ces éléments figurent également dans le RAC.

Le délai de prévenance pour solliciter l’avis des demandeurs de capacité à propos de l’impact des demandes d’écarts sur leurs sillons correspond au nombre de jours entre l’envoi de « l’avis des demandeurs pour le passage en CODEC » d’une demande d’écart et le premier jour impacté par cet écart.

Sont exclus du périmètre de l’indicateur les demandes d’écart :

  • De criticité 0 et 1 ou relatives à des restitutions de capacité, sans impact sur les trafics ;
  • De type urgence incontournable rendues nécessaires pour assurer la sécurité des chantiers et des circulations ;
  • Relatives à des limitations permanentes de vitesse (LPV) qui correspondent à des mesures conservatoires suite à la constatation d’une dégradation de l’état du réseau.