Séance du 30 avril 2025
Lors de la séance du 30 avril 2025, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
EOLE : Signature Avenant N°10 et Autorisation de relèvement de plafond à M€ du marché MOE SED
Le conseil d’administration de SNCF Réseau SA approuve :
la signature de l’avenant N°10 du marché EOLE de Mission de MOE des Infrastructures souterraines du tronçon Haussmann Saint-Lazare – Nanterre la Folie – MOM71», pour un montant de 11 726 552,55€HT (onze millions sept cent vingt-six mille cinq cent cinquante-deux euros et cinquante-cinq cents) (CE 01/2012), portant le montant du marché à 175 841 601,61 €HTCE01/2012 (cent soixante-quinze millions huit cent quarante-et-un mille six cent un euros et soixante-et-un cents) (CE01/2012) ainsi qu’un relèvement de plafond à 177 341 601,61€HTCE01/2012 (cent soixante-dix-sept millions trois cent quarante-et-un mille six cent un euros et soixante-et-un cents) (CE01/2012).
Approbation de l’AVP des rétablissements ferroviaires du Canal Seine-Nord Europe
Le Conseil d’Administration approuve
- l’étude Avant-Projet relative à la création des rétablissements ferroviaires nécessaires à la réalisation du Canal Seine Nord Europe, pour un montant CPPR de 222,830 M€ constants (CE 01/2016), soit 351,285 M€ courants, opération financée intégralement par la SCSNE.
Transfert des lignes Colmar - Metzeral, Lutterbach – Kruth et Verdun – Dugny
Le Conseil d’administration autorise le président de SNCF Réseau à transmettre au Ministre des transport, en réponse au courrier daté du 9 mars 2025 et reçu le 11 mars 2025, et en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, les avis motivés de SNCF Réseau relatifs à la demande, par la Région Grand Est, d’un transfert de propriété de la section de ligne 088 000 entre Verdun et Dugny-sur-Meuse, de la section de ligne 119 000 entre Colmar et Metzeral, et de la section de ligne 130 000 entre Lutterbach et Kruth, tels que remis au dossier et présentés en séance pour le transfert de propriété :
- de la section de la ligne 088 000 entre Verdun et Dugny-sur-Meuse, sous réserve de la prise en compte de l’ensemble des informations du présent avis, SNCF Réseau donne un avis favorable,
- de la section de ligne 119 000 entre Colmar et Metzeral, et de la section de ligne 130 000 entre Lutterbach et Kruth, sous réserve de la prise en compte de l’ensemble des informations du présent avis, notamment de la nécessité de désimbriquer ces 2 lignes des lignes du RFN et de la nécessité du transfert concomitant de la ligne 132 000 entre Lutterbach et Rond-point Stricker, SNCF Réseau s’en remet à la décision de l’Etat.
Projet Ligne Nouvelle Provence Alpes-Côte d’Azur (LNPCA) Phase
Approbation de l’AVP
Pour SNCF Réseau
Le Conseil d’administration approuve :
- l’étude Avant-Projet LNPCA Phase 1 sur le périmètre SNCF Réseau pour un montant CPPR de 739.3M€CE 07/2020, soit 960.7M€ courants,
- la stratégie d’Achat d’Opération (SAO) sur le périmètre SNCF Réseau pour un montant de 410M €CE07/2020
Il autorise la signature, par les personnes habilitées, des Conventions :
- CFI REA Nice Aéroport + Provisions pour risque de réalisation commune de phase 1 pour un montant de 232.2M €CE 07/2020 soit 299.6M€ courants (dont 119.1M€CE 07/2020 soit 155.1M€ courants sur le périmètre SNCF Réseau et dont 113.2M€CE 07/2020 soit 144.5M€ courants sur le périmètre SNCF G&C) avec une participation nulle de SNCF Réseau.
- CFI REA Navette toulonnaise pour un montant de 263.5M€CE 07/2020 soit 347.4M€ courants (dont 193.1M€CE07/2020 soit 255.9M€ courants sur le périmètre SNCF Réseau et dont 70.4M€CE 07/2020 soit 91.5M€ courants sur le périmètre SNCF G&C) avec une participation nulle de SNCF Réseau.
- CFI REA Marseille surface pour un montant de 416.1M€CE 07/2020 soit 547.9M€ courants (dont 309.1M€CE 07/2020 soit 408.5M€ courants sur le périmètre SNCF Réseau et dont 106.9 M€CE 07/2020 soit 139.3 M€ courants sur le périmètre SNCF G&C) avec une participation nulle de SNCF Réseau.
Il autorise la poursuite de la phase REA sur le périmètre SNCF Réseau pour un montant de 866M€ courants, sous réserve de la signature de l’ensemble des CFI précitées.
Pour Gares & Connexions
Compte tenu des éléments communiqués et présentés en séance, le conseil d’administration autorise le conseil d’administration de SNCF Gares & Connexions à délibérer sur l’engagement des phases REA des ensembles fonctionnels Nice Aéroport et Navette Toulonnaise, dans les conditions présentées dans le dossier et la signature des conventions de financement REA pour les Coûts Prévisionnel Provisoire de Réalisation suivants :
- Nice Aéroport : 137,6 M€ CE 07/2020 dont pour la phase REA un montant de 113 M€ CE 07/2020 soit 144,4 M€ courants
- Navette Toulonnaise : 95.6 M€ CE 07/2020 dont, pour la phase REA, 70,4 M€ CE 07/2020 soit 91,5 M€ courants.
Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)
Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB)
Le Conseil d’administration valide :
- pour AFNT, le coût prévisionnel définitif de réalisation (CPDR) de 878,1 M€ CE 01/2020, , soit 1 088,7 M€ courants.
- pour la Jonction AFNT, le coût prévisionnel définitif de réalisation (CPDR) de 114,4 M€ CE 01/20 soit 141,4 M€ courants.
Il autorise :
- la poursuite de la phase REA du projet AFNT et de la jonction AFNT.
- la signature par la personne habilitée de l’avenant à la CFI REA travaux principaux tranche 1 pour un montant global de 716,7 M€ courants (y compris 8 M€ pour le fonds de solidarité territoriale) sans participation financière de SNCF Réseau.
Il autorise la signature par la personne habilitée de l’avenant à la CFI REA travaux principaux tranche 1 du projet AFSB pour un montant global de 337,1 M€ courants, sans participation financière de SNCF Réseau.