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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

-     2 avril 2025 : Le terrain nu sis à CHALAIS tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro
CHALAIS A1 060p5 528
   TOTAL5 528

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de la CHARENTE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX