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Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire le terrain suivant :

-     12 décembre 2024 : Les terrains nus sis à CHAMPAGNE tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-ditRéférences cadastralesSurface (m²)
SectionNuméro

07051

CHAMPAGNE

Les ParzinesA369 080
A39837
A2 8891 390
A2 888130
A2 891706
A2 89025 784
A2 894319
A2 89221 911
A2 8931 019
A457 400
   TOTAL68 576

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département de L’ARDECHE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX