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Subventions européennes 2021-2025 : SNCF Réseau demande 314 M€ pour le financement de 19 opérations

Publié le 28/03/2022 mis à jour le 07/04/2022

SNCF Réseau a soumis, en janvier 2022, 19 dossiers de demande de subventions à la Commission européenne, suite à l’appel à candidatures de l’Union paru en septembre 2021.
Cet appel est le premier de la programmation MIE 2, Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (en anglais : CEF pour Connecting Europe Facility), principal outil de financement des transports en Europe, doté pour le secteur.

La programmation MIE 1, portant sur la période 2014 -2020, avait permis à SNCF Réseau d’obtenir près d'1 Mrd € de subventions européennes pour ses projets. Dans le cadre de la programmation MIE 2, l’enveloppe générale des demandes de subventions s’élève à 12,8 Mds€ (hors pays de la cohésion* qui bénéficient d’une enveloppe à part). Le total des subventions demandées par SNCF Réseau en janvier est de 314 M€ et porte sur un montant total de dépenses estimées à plus d’1 Mrd€ entre 2021 et 2025.

Les résultats seront annoncés en juin 2022. Débutera alors la période de signature des conventions de financement pour les projets retenus. Le prochain appel sera publié en septembre 2022. Il sera doté de la même enveloppe : près de 3 Mds€ et portera sur le même objectif, à savoir la modernisation et le développement du réseau transeuropéen de transports, « RTE-T ». 

 

*Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union. Durant la période de programmation 2014-2020, le Fonds de cohésion s’adresse à quinze États membres : la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Il soutient les investissements dans le domaine de l’environnement, les réseaux transeuropéens en ce qui concerne l’infrastructure des transports (RTE-T) ; l’assistance technique.

 

 

ZOOM SUR LES PROJETS SNCF RÉSEAU PROPOSÉS DANS L'APPEL DE JANVIER 2022

Les 19 dossiers SNCF Réseau proposés présentent une grande hétérogénéité. Il peut s’agir de dossiers relatifs à des « études », de dossiers « travaux » ou de dossiers « mixtes » (études et travaux). Trois grandes catégories donnent à voir ces dossiers 2021, avec plusieurs exemples (non exhaustifs).

 

Les grands projets

Roissy- Picardie  

  • Dans un contexte de saturation de la desserte ferroviaire actuelle, le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie vise l’amélioration des accès vers l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et sa gare TGV. Des nouveaux services amélioreront les déplacements quotidiens vers la zone aéroportuaire, depuis le sud de la région Hauts-de-France et le nord-est de la région Ile-de-France. Ils permettront aussi l’ouverture vers le réseau des TGV à destination des grandes métropoles nationales et de l’Europe du Nord (Belgique, Pays-Bas et Allemagne) et donc vers l’Europe. Ce projet s’inscrit enfin dans une logique de développement de l’intermodalité air-fer, en promouvant l’utilisation du transport ferroviaire pour accéder à l’aéroport et sa gare.
  • Engagées depuis l’automne 2020, les études de niveau “avant-projet” sont en voie de finalisation début 2022. Elles seront suivies de la conduite des “études de projet”, puis de l’engagement des travaux principaux attendu mi-2023.
  • Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie bénéficie de protocoles de financement des travaux signés par l’État, la Région Hauts-de-France, les départements et neuf autres collectivités de l’Oise et de la Somme, et SNCF Réseau. 
    Le dossier de demande de subventions déposé en janvier 2022 auprès de la commission européenne porte sur un montant total de 152 M€, correspondant au soutien au taux maximum des études (50%) et des travaux du projet (30%).
     

 

ERTMS sur la ligne Marseille-Vintimille 

  • Le projet consiste à digitaliser tout le système de signalisation et d’exploitation de la ligne Marseille-Vintimille en PACA en installant la commande centralisée et l’ERTMS de niveau 3 Hybride. Ce sera la première ligne du transport du quotidien en France à être équipée de ces technologies. Le projet apportera plus de fiabilité et de régularité, un haut niveau de performance, de la réactivité et de la souplesse dans la gestion du réseau.
  • Le déploiement est prévu par étapes. 2027 : Théoule sur Mer – Vintimille ; 2028 : Cuers-Théoule sur Mer ; 2030 : Marseille Blancarde – Cuers.
  • Coût global du projet : 700 M€ courants. Le protocole de financement au moment du dépôt du dossier est en cours de finalisation. Pour la première section, L'État contribue via le Programme d'Investissement d’Avenir n°4 à hauteur de 100 M€ et SNCF Réseau à hauteur de 103 M€. En complément, une aide de 60 M€ a été demandée à l’Europe.

 

La ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte-d’Azur (LNPCA) : projet de phases 1 & 2 

  • Le projet des phases 1 & 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur est une réponse ferroviaire structurante face aux enjeux majeurs de mobilité sur un territoire densément urbanisé, qui relie notamment trois des dix plus grandes agglomérations urbaines françaises (Aix-Marseille, Toulon et Nice).  Le projet vise ainsi l’augmentation de l'offre ferroviaire et de nouvelles gares, l’amélioration des temps de parcours, plus de régularité, le développement du fret ferroviaire, plus de synergie avec les projets urbains structurants sur le territoire. 
  • La phase 1 porte sur la création de la gare de Nice Aéroport, les aménagements de la navette toulonnaise et les aménagements du plateau Saint-Charles (début des travaux prévu en 2024, mises en services prévues en 2027/2030). La phase 2 porte sur la traversée souterraine de Marseille avec sa gare ainsi que la navette azuréenne (début des travaux prévus en 2027, mises en services prévues en 2032/2035). 
  • Le coût du projet (phase 1 et 2) s’élève à 3 546 M€ aux conditions économiques de juillet 2020. Le protocole de financement pour les phases 1 et 2 de la LNPCA a été signé avec les acteurs clés suivantes : 40% État, 40% Collectivités, hypothèse de 20 % de participation de l'UE (UE non-signataire du protocole). Le protocole de financement signé porte sur les phases ”études projet” et “réalisation”. Ce dossier a été soumis en commun avec Gares et connexions qui a demandé un co-financement de l’Europe pour le volet sur le Pôle d’échanges multimodal de Nice. 

 

Le secteur Massy-Valenton (Ile-de-France)

  • Plus d’une centaine de trains (RER C, TGV et trains de fret) circulent chaque jour sur la ligne du contournement ferroviaire sud de Paris (entre Massy et Valenton). La présence, à chaque extrémité (Est et Ouest) de cette ligne, de raccordements à voie unique avec le réseau à grande vitesse implique localement des circulations à contre sens et des cisaillements à niveau. Du fait de la densité du trafic, des conflits de circulations apparaissent régulièrement et dégradent la régularité de la ligne, avec des effets de propagation pouvant se répercuter à l’échelle de l’ensemble du réseau du RER C et du réseau à grande vitesse.  
  • Afin d’améliorer cette situation, des aménagements de la ligne doivent être réalisés. Ceux du secteur Est de la ligne (à proximité d'Orly Les Saules) ont été mis en service le 14 novembre 2021. Les aménagements sur le secteur ouest (à proximité d'Antony) démarrent. Ces aménagements consistent à disposer de raccordements à double voies et dénivelés afin de supprimer les circulations à contre sens et les cisaillements. Pris individuellement, les aménagements Est et Ouest contribuent à améliorer la régularité de la Ligne, ensemble ils permettront une augmentation de la capacité du trafic grande vitesse et un possible renforcement de l'offre du RER C.
  • Le coût du projet Massy-Valenton Est et Ouest, sur la partie « déclaration d’utilité public » a été estimé à 217 M€ (aux conditions économiques 2010). Dans le cadre de cette candidature, SNCF Réseau a demandé 9 M€ pour un total de dépenses de 33 M€ sur la période concernée. Un plan de financement pour les travaux du secteur Ouest est en cours de négociation avec les collectivités publiques sous la forme d’un protocole de financement entre l’État et les collectivités régionales. La première phase de travaux est d’ores et déjà financée par l’État.

 

 

Les projets territoriaux

L’électrification de la ligne Paris-Troyes (Grand Est)

  • Électrifier la ligne Paris-Troyes permettra à des trains plus modernes de circuler sur la ligne. À la clé : plus de confort et de qualité de vie pour les voyageurs, plus de développement économique et touristique, dans le respect environnemental. 
  • Les travaux visent à amener l’électricité depuis le réseau de transport d’électricité jusqu’à la ligne ferroviaire, puis à assurer son transport tout le long de la voie jusqu’aux trains, avec la pose des poteaux, des fils caténaires et la construction de 10 postes électriques répartis le long de la ligne. À terme, cela se traduira par la pose d’environ 3 000 poteaux caténaires, avec 230 km de fil d’alimentation électrique. Les études projet se dérouleront en 2021-2022, travaux en 20232-2024, pour une mise en service prévue pour 2025.
  • Une gouvernance d’acteurs multiples impulse, oriente et finance le projet. Les partenaires financiers sont l’État, les conseils régionaux (Grand Est, IDF), les Conseils départementaux (de l’Aube, de Seine -et-Marne), les communes et SNCF Réseau.

 

Le RER métropolitain de Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine)

  • En décembre 2018, Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont engagées dans la réalisation d'une feuille de route pour le RER Métropolitain, qui consiste principalement en la mise en place de 2 lignes omnibus diamétralisées : Libourne-Arcachon à l'horizon 2025 et Saint-Mariens-Langon à l'horizon 2028. L’objectif : offrir des solutions de transports en commun efficaces à tous les habitants des zones urbaine et péri-urbaine de Bordeaux, réduire l’usage de la voiture et ainsi baisser les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.
  • Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine prévoient : la création de dessertes type RER diamétralisée autour de Bordeaux Saint Jean, à la fréquence de 1/2h toute la journée sur une plage horaire élargie ; cela s’accompagne de la création de deux haltes ferroviaires avec pôles d’échanges multimodaux en correspondance avec une ligne de tramway et une ligne de BHNS. . . Les études ont démarré dès 2019 et de premiers travaux ont été fait sur l’un des terminus en 2021. La mise en œuvre sera progressive jusqu’en 2028. En parallèle, l’exploitant TER travaille sur une refonte de l’organisation de sa maintenance et petit entretien pour coller aux horaires étendus, ce qui nécessitera des aménagements spécifiques en bout de ligne. De son coté, G&C travaille à l’adaptation des quais au nouveau matériel roulant et pour Bordeaux, à la création d’un quai supplémentaire. Ce projet comprend également un volet routier avec la mise en œuvre de ligne de car express, dont la première est effective depuis 2019.
  • Le programme est cofinancé par l’État, La Région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole à part égale. Le prochain Contrat de plan État-Région (CPER)* prévoit une enveloppe de 385 M€ dédié au RER Bordelais. Les subventions demandées pour les études dans le cadre du MIE 2 s’élèvent à 6,8 M€. SNCF Réseau a réalisé ce dossier en coopération avec Gares et Connexions qui a demandé dans le cadre de ce dossier un financement pour la halte de Talence Medoquine.

*Le contrat de plan État-Région (CPER) porte sur des champs très larges de compétence comme l’éducation, l’agriculture ou les transports avec les modes : fer, route, mer. Dans le secteur fer, en Nouvelle-Aquitaine, l’un des financements concerne le RER métropolitain de Bordeaux à hauteur de 385M€

 

Aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine)

  • Les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) et au Nord de Toulouse (AFNT) visent à accueillir les raccordements du projet de lignes nouvelles à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO), et à adapter l’infrastructure pour permettre un développement du trafic régional (TER) et métropolitain (RER) à Toulouse comme à Bordeaux. 
  • Les travaux sont en phase d’études de Projet et démarreront au dernier trimestre 2023.
  • Le montant total du besoin de financement, aux conditions économiques de juin 2020 pour l’avant-projet, le projet et la réalisation, est actuellement évalué à 758M €. Ce montant comprend 27 M€ pour la séquence d’étude de projets en cours. L’État, la Région, la Métropole financent la phase en cours à part égale 24 % des études chacun, et l’Europe complète avec 28%.

 

 

Les projets fret 

Le fret est loin d’être en reste dans les projets soumis dans le cadre du MIE 2. L’élargissement de tunnels, pour permettre aux trains de circuler dans les meilleures conditions (gabarits plus larges), est une préoccupation importante. Ainsi figurent à la liste des dossiers transmis à l’Europe :

  • La mise au gabarit des tunnels vosgiens
  • La mise au gabarit des tunnels de l’axe Paris –Dijon
  • La mise au gabarit du tunnel du Mussuguet en région PACA. Ce dossier, en particulier, a été soumis dans le cadre de l’enveloppe Mobilité militaire (projets à double usage civil et militaire).

 

 

Les projets numériques

La Commission européenne accorde de plus en plus d’importance aux projets numériques qui auraient pour objectif d’améliorer l’interopérabilité, la mise en conformité aux STI (spécificités techniques d’interopérabilité) et l’utilisation plus efficace du réseau. 

 

Data Capacity Management (gestion de capacité au niveau européen)

  • Ce projet ambitieux consiste à améliorer la communication sur les parcours européens entre les différents gestionnaires d’infrastructures et leurs clients entreprises ferroviaires, grâce à un plan d’exploitation partagé (travaux et sillons commerciaux). A la clé : l’amélioration de la relation commerciale, avec une vision de bout-en-bout.
  • Le dossier a été déposé par l’association Railnet Europe   au nom de 5 gestionnaires d’infrastructures européens (SNCF Réseau et les gestionnaires d’infrastructures allemand, belge, français, italien et tchèque) et du corridor North Sea Méditerranée (NSM). 

 

Autres projets numériques

5 autres dossiers de financement européens ont été déposés pour des projets numériques au bénéfice de SNCF Réseau, concernant les thématiques suivantes : la capacité, la circulation et la relation client. 

  • Capacité : permettre l’accès à une information fiable relative aux gabarits, pour développer le transport combiné et faciliter la circulation de transports exceptionnels 
  • Circulation : géolocalisation des trains pour améliorer leur ponctualité, communication entre les conducteurs et les agents des salles d’exploitation du réseau, amélioration de la gestion des faisceaux de voie de services 
  • Relation clients : point d’entrée unique aux services digitaux de SNCF RÉSEAU pour les clients. Les travaux ont débuté le 22 mars 2022 avec l’automatisation de la commande de “sillon de dernière minute”. Le financement escompté est 50% Commission européenne, 50% plan de relance Fret.
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