L’enquête publique relative à l'autorisation environnementale du projet se tiendra du 1 au 30 juin 2023
Par arrêté n°2023-17261, le Préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Elle aura lieu sur le territoire des communes de Vémars, Fosses, Saint-Witz, Marly-la-Ville, Villeron, Chennevières-lès-Louvres et Epiais-lès-Louvres, du jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin inclus.
L'enquête publique est une procédure administrative assurant l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête et par voie numérique.
Trois commissaires enquêteurs tiendront des permanences dans chacune des communes concernées.
________________________________
L’INRAP a débuté mi-avril 2023 son diagnostic archéologique
Par arrêté du 7 avril 2022 (n°2022-252), le Préfet de la région d’Île-de-France a prescrit un diagnostic d’archéologie préventive sur un périmètre s’étendant sur les communes de Vémars, Villeron et Marly-la-Ville. Ce diagnostic, qui se déroule depuis mi-avril et jusqu'à début juillet 2023, permettra de mettre en évidence la présence ou l’absence de vestiges archéologiques. Dans l’éventualité d’une découverte, l’opérateur caractérisera les vestiges : état de conservation, profondeur d’enfouissement, épaisseur des niveaux archéologiques, densité, attribution chronologique, surface concernée…
La réalisation de ce diagnostic a été attribuée, par arrêté préfectoral n°2022-332 du 1er mai 2022, à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Direction interrégionale Centre-Ile-de-France).
Source : INRAP, 2023
________________________________
L’enquête parcellaire s'est tenue du 17 avril au 5 mai 2023
Par arrêté n°2023-17221, le Préfet du Val-d'Oise a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire au bénéfice de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, relative à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Elle a eu lieu sur le territoire des communes de Vémars, Fosses, Saint-Witz, Marly-la-Ville, Villeron, Chennevières-lès-Louvres et Epiais-lès-Louvres, du lundi 17 avril 2023 9h30 au vendredi 5 mai 17h inclus.
L’enquête parcellaire a pour objet d’identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels des parcelles nécessaires au projet tel qu’il a été présenté dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Elle doit permettre aux propriétaires concernés par le projet de signaler d’éventuelles erreurs que pourraient comporter le plan et l'état parcellaire et de faire part de leurs observations sur des registres légaux.
Trois commissaires enquêteurs ont tenu des permanences dans chacune des communes concernées.