Le Comité des Opérateurs du Réseau

Le Comité des opérateurs du réseau, créé par la loi en vue d’instaurer une charte du réseau, rassemble clients et partenaires institutionnels autour d’un objectif partagé : optimiser l’usage du réseau ferré national.

Institué par la loi portant la réforme ferroviaire du 4 août 2014, et en application du l’article L 2100-4 du Code des transports, le Comité est positionné comme une « instance permanente de consultation et de concertation entre SNCF Réseau et ses partenaires » à portée opérationnelle et ayant pour objectifs de « faciliter les relations opérationnelles entre les membres du système ferroviaire et de favoriser une utilisation optimale du réseau ferré national et des réseaux voisins ».

30 membres le composent (gestionnaires d’infrastructures titulaires de concessions ou de délégations de service public, entreprises ferroviaires fret et voyageurs, autorités organisatrices de transport, opérateurs de transport combiné et chargeurs.)
Il est présidé par Mathieu Chabanel, Président de SNCF Réseau.
 

Télécharger la charte du réseau - version du 16 décembre 2020 (PDF - 389 Ko)

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