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Une concertation en deux étapes pour bâtir une charte d'engagements partagée

Publié le 27/08/2020 mis à jour le 20/11/2020

Du 23 novembre au 23 décembre 2020, SNCF Réseau organise la 2ème étape de sa concertation nationale en proposant à l’avis du public des propositions d’engagements issues des contributions d’élus locaux et de représentants d’associations environnementales, d’usagers et consommateurs (1ère phase de concertation).

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Pourquoi organiser une concertation ?

SNCF Réseau lance une concertation en application de la loi Egalim.

Les objectifs généraux de la loi :

  • rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution ;
  • rendre accessible une alimentation saine et durable pour tous les consommateurs ;
  • protéger les personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation.

Le décret EGALIM du 27-12-19 précise et stipule que les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent se doter de chartes d’engagements portant sur l’information, la protection et le dialogue avec les riverains et personnes susceptibles d’être exposées aux traitements. Ces chartes sont rédigées par les utilisateurs après concertation auprès des publics concernés, et soumises à la validation des préfets de département.

EGALIM - Décret n°2019-1500 - décembre 2019

EGALIM - Arrêté - décembre 2019

 

Comment se déroule-t-elle ?

 

La concertation pour élaborer la charte d’engagements de SNCF Réseau a été prévue en deux étapes :

  • CONCERTATION - PREMIERE ETAPE (22 septembre – 27 octobre) : 18 ateliers participatifs ont été organisés en régions (1 réunion d’information nationale, 11 présentiels et 6 à distance en raison du contexte sanitaire). Ils ont réuni près de 300 personnes, élus ou services des communes traversées par le réseau ferré national et représentants d’associations environnementales, d’usagers, de consommateurs ou de riverains.

Ces ateliers ont permis de partager les pratiques et perspectives en matière de maîtrise de la végétation et d’usage des produits phytopharmaceutiques de SNCF Réseau et de recueillir les attentes des participants sur les engagements de SNCF Réseau en termes d’information, de protection, de dialogue et de conciliation.

 22 septembre 2020  Atelier présentiel Bourgogne Franche Comté (à Dijon)
 23 septembre 2020  Atelier présentiel Normandie (à Caen)
 24 septembre 2020  Atelier présentiel Normandie (à Rouen)
 28 septembre 2020  Atelier numérique Nouvelle-Aquitaine 1
 30 septembre 2020  Atelier présentiel Auvergne-Rhône-Alpes (à Clermont-Ferrand)
 1er octobre 2020  Atelier numérique Provence-Alpes-Côte d’Azur
 5 octobre 2020  Atelier présentiel Occitanie (à Montpellier)
 6 octobre 2020  Atelier présentiel Bretagne (à Lorient)
 7 octobre 2020  Atelier présentiel Grand Est (à Nancy)
 8 octobre 2020  Atelier présentiel Grand Est (à Chalons-en-Champagne)
 9 octobre 2020  Atelier numérique Hauts-de-France
 12 octobre 2020  Atelier présentiel Ile-de-France (à Saint-Denis)
 14 octobre 2020  Atelier présentiel Grand Est (à Colmar)
 15 octobre 2020  Atelier présentiel Pays de la Loire (à Nantes)
 20 octobre 2020  Atelier numérique Centre-Val de Loire
 22 octobre 2020  Atelier numérique Nouvelle-Aquitaine 2
 27 octobre 2020  Atelier numérique National

 

Le support de présentation type utilisé pour les ateliers est consultable ici :

 

  • CONCERTATION - DEUXIEME ETAPE (23 novembre - 23 décembre) : une consultation digitale ouverte à tous, pour évaluer les pistes d’engagements potentiels issues des ateliers participatifs sur chacun des 3 axes de la charte (information, protection et dialogue et conciliation).

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A l’issue de la seconde étape de concertation, SNCF Réseau formalisera sa charte d’engagements puis l’adressera au préfet de chaque département pour approbation.

 

Un enjeu complexe : conjuguer circulations et maintenance du réseau

Le réseau ferroviaire français comprend plus de 30 000 km de lignes. Chaque jour, plus de 15 000 trains circulent sur un réseau parfois saturé aux heures de pointe dans certains secteurs, notamment dans les nœuds ferroviaires des métropoles. La programmation de ces circulations est complexe et prévue des mois, voire des années à l’avance.  

La responsabilité première de SNCF Réseau est d’assurer la sécurité des voyageurs et la fiabilité des circulations ferroviaires. Pour ce faire, des opérations de maintenance doivent être programmées en continu, sur des plages d’intervention contraintes, souvent de nuit, pour perturber le moins possible le trafic. En effet, il est impossible d’intervenir sur les voies et pistes lorsque des trains circulent. Un train roulant à 130 km/h met plus de 600 m pour s’arrêter.

 

Maîtriser la végétation sur le réseau ferré national : une question de sécurité

La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords, est indispensable pour assurer la sécurité et la régularité des circulations.

Quelles sont les incidences de la présence de végétation sur les voies et pistes ?

La végétation peut :

  • empêcher le bon fonctionnement des systèmes de détection automatique des trains* ; 
  • masquer ou endommager les installations de signalisation et les équipements de sécurité par exemple ;
  • perturber la surveillance des voies (en masquant les anomalies, en brouillant les lasers optiques de surveillance) ;
  • empêcher le bon drainage du ballast nécessaire à la stabilité des voies ;
  • provoquer des départs d’incendie ;
  • rendre les cheminements dangereux pour les services de secours ou de dépannage et donc nuire à la sécurité des transbordements ou évacuations de voyageurs ;
  • entraver la visibilité des trains en approche, augmentant ainsi le danger pour les équipes de maintenance cheminant ou travaillant aux abords des voies.

*Les systèmes de détection automatique des trains : permettent de détecter la position d’un train par contact rail-roue. Les signaux envoyés permettent notamment de réguler les vitesses, de gérer l’espacement entre deux circulations, de détecter l’arrivée d’un train à un passage à niveau ou à l’approche d’une gare.

 

Quelles sont les incidences de la présence de végétation sur les abords et bandes de proximité ?

La végétation peut :

  • présenter des risques pour les riverains (chute d’arbres ou de branches) ;
  • interrompre le trafic lorsque les arbres ou branches tombent sur les voies ou les caténaires ; 
  • provoquer des défauts d’alimentation électrique ;
  • provoquer le phénomène de patinage-enrayage des trains : les roues glissent ou se bloquent à cause de feuilles tombées sur les rails, créant des difficultés de traction ou de freinage ;
  • masquer la signalisation pour les conducteurs de trains et les personnes traversant aux passages à niveau ;
  • gêner la surveillance des ouvrages ;
  • constituer un refuge pour la grande faune avec un risque accru de collisions.

 

Une stratégie "différenciée" pour maîtriser la végétation sur le réseau ferré

La présence de la végétation, selon qu’elle se trouve sur les voies ferrées, sur les pistes ou aux abords des voies, n’a pas les mêmes incidences en matière de sécurité. C’est pourquoi, les objectifs de SNCF Réseau en matière de maîtrise de la végétation diffèrent : pas de végétation sur les voies et pistes, enherbement maîtrisé sur les bandes de proximité et prairie mixte sur les abords.

Pour atteindre ces objectifs, différentes pratiques sont mises en œuvre par SNCF Réseau, qui tendent toutes à réduire autant que possible l’usage des produits phytosanitaires.

 

La maîtrise de la végétation sur les abords et bandes de proximité

Afin de maintenir un enherbement maîtrisé sur les bandes de proximité, de limiter la repousse et de retrouver une végétation mixte, prairiale et arbustive sur les abords, SNCF Réseau déploie progressivement une stratégie de maintenance pluri-annuelle sur les 60 000 hectares de foncier qu’elle entretient.

La maintenance préventive vise :

  • le maintien d’un enherbement maîtrisé permettant de limiter la repousse excessive sur les bandes de proximité ;
  • le retour à une végétation mixte, prairiale et arbustive, en évitant la présence d’arbres susceptibles de poser des problèmes de sécurité ou d'entretien sur les abords.

Les traitements mécaniques sont privilégiés et limitent le recours aux produits phytosanitaires :

  • Après des premières coupes, une série rapprochée d’interventions sur 2 à 3 ans vise à dévitaliser les repousses d’arbres et à contrôler les espèces envahissantes, parfois avec des débroussaillants (herbicides sélectifs) ;
  • Par la suite, des fauchages ou débroussaillages réguliers permettent d’éviter les recolonisations et de limiter le recours aux produits phytosanitaires.

Chaque intervention (abattage, débroussaillage, fauchage) est programmée pour tenir compte de la saisonnalité, par exemple en s’efforçant de respecter les périodes de nidification et en utilisant des matériels adaptés à la nature de la végétation.

SNCF Réseau s’efforce également de procéder à une gestion sélective de la végétation, afin de préserver certains arbres ou haies.

 

La maîtrise de la végétation sur les voies et pistes

Aujourd’hui, un traitement chimique par engins désherbeurs est effectué pour garantir l’absence de végétation sur les 60 000 kilomètres de voies.

Des engins désherbeurs (trains désherbeurs régionaux et nationaux, camions, chenillettes, …) permettent de traiter les différents types de voies et zones plus difficiles d’accès. Environ 90% du linéaire du réseau ferré national est traité par des trains désherbeurs modernes. Le désherbage chimique est effectué tous les ans au printemps.

 

Encadrer et réduire l'utilisation des produits phytosanitaires

Depuis plusieurs années, SNCF Réseau met en œuvre des mesures d’encadrement strict et de réduction de l’usage des produits phytosanitaires :

  • interruption des traitements en cas de forte pluie, de forte chaleur ou de vent au-dessus de 20 km/h pour limiter les risques de dispersion ;
  • coupures des traitements aux passages à niveau et des ponts ;
  • interruption automatique de la pulvérisation pour protéger les captages d’eau potable, les cours d’eau... à l’aide de GPS connectés au système d’information géographique national (SIGMA) ;
  • opérations de fauchage et de débroussaillage dans les zones interdites de traitement ;
  • adaptation des traitements selon l’âge de la voie.

En savoir plus sur SIGMA

 

Les démarches pour sortir du glyphosate d'ici fin 2021

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé par SNCF Réseau. Il est réservé au désherbage des voies et pistes. Il permet de limiter les traitements par train à un passage par an, et donc de réduire les volumes de produits répandus ainsi que les plages d’intervention sur le réseau.

Depuis plusieurs années, SNCF Réseau recherche des solutions alternatives.

  • Un programme de recherches et d’expérimentation : SNCF Réseau a mis au point une combinaison d’un produit de biocontrôle à plus de 95% (acide pélargonique) et d’un herbicide « préventif » de synthèse, qui permet d’obtenir un niveau d’efficacité approchant celui du glyphosate.
  • La construction de nouveaux trains désherbeurs : aptes à fonctionner avec des produits de biocontrôle, ils vont permettre un traitement de précision, uniquement en cas de présence de végétation, avec un taux de dérive limité.
  • Des solutions d'appoint :
    • Des robots de fauche autonomes et guidés par GPS sont testés sur les lignes à grande vitesse ;
    • L’ensemencement choisi qui vise à développer une végétation basse limitant la pousse de végétaux envahissants, est testé sur des voies de service ;
    • La pose de géotextiles sous la piste et recouverts de sable qui prévient la pousse de végétation est testée à l’occasion des chantiers de renouvellement de voies et doit être intégrée dans toutes les opérations de réfection de pistes.

Objectif : abandonner à terme les produits phytosanitaires de synthèse

SNCF Réseau travaille au quotidien pour trouver des innovations de rupture combinant exigence de sécurité des infrastructures ferroviaires et protection de leur environnement humain et naturel pour supprimer totalement l’usage des produits phytosanitaires de synthèse.

SNCF Réseau coopère avec les gestionnaires de voies ferrées européens pour étudier plusieurs techniques qui sont encore au stade de recherche et développement :

  • L’éradication des plantes par ondes électromagnétiques, en collaboration avec l’INRAE en France ;
  • Le désherbage par impulsion électrique en Allemagne ;
  • Le désherbage thermique vapeur à détection sur les voies seules en Suisse.

En parallèle, SNCF Réseau teste, en association avec des startups, des produits phytosanitaires émergents issus de substances naturelles, afin d’identifier des produits de biocontrôle à effet systémique, et sans rémanence dans l’environnement.

De nombreuses inconnues subsistent encore pour confirmer la faisabilité et la compatibilité de chacune de ces solutions avec les contraintes ferroviaires, notamment l’efficacité d’application du traitement à une vitesse suffisante pour s’insérer dans les circulations quotidiennes, la compatibilité avec les équipements des voies, l’innocuité environnementale et humaine, la viabilité économique, etc.

Télécharger la plaquette d'information sur la maîtrise de la végétation sur le réseau ferré national

 

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