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PROGRAMME 2017-2020 DE RESORPTION DU BRUIT FERROVIAIRE

Comment se déroulent les opérations ?

Pour plus d'efficacité, SNCF Réseau Île-de-France sera accompagné par un prestataire qui sera l’interlocuteur direct des propriétaires.   

Pour les maisons et immeubles éligibles, SNCF Réseau Île-de-France

  • Repère sur place, dans votre commune, les bâtiments et logements concernés (points noirs du bruit ferroviaire),
  • Contacte l’ensemble des propriétaires concernés,
  • Vous rencontre et répond directement à vos questions,
  • Planifie un rendez-vous puis réalise le diagnostic acoustique dans votre logement,
  • A l’issue du diagnostic, vous propose si nécessaire, des travaux d’isolation.

Si des travaux sont nécessaires, SNCF Réseau Île-de-France vous proposera une convention de financement permettant de bénéficier de subventions. Une fois celle-ci complétée et signée, les travaux pourront être lancés.

Propriétaire d’un logement  – comment bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires des logements peuvent bénéficier des aides sous trois conditions :

  • Etre exposé à un bruit supérieur « en moyenne » à 73 dB(A) le jour (soit entre 6 heures et 22 heures) et/ou 68 dB(A) la nuit (soit entre 22 heures et 6 heures),
  • Etre propriétaire d’un logement ou d’une maison dont le permis de construire est antérieur à la date de classement des voies ferrées (en général début des années 2000),
  • Ne pas être suffisamment protégé contre le bruit ferroviaire (résultats du diagnostic acoustique).

 

Propriétaire ou gestionnaire d’un équipement – comment bénéficier de l’aide ?

Certains équipements comme les établissements scolaires et de santé peuvent également être inclus dans le programme.

Vous serez contacté directement par SNCF Réseau Île-de-France ou son bureau d’études chargé de l’accompagner.

 

Quels travaux peuvent être subventionnés ?

SNCF Réseau Île-de-France apporte une subvention pour les changements des menuiseries (fenêtres et parfois des portes) dans la cuisine ainsi que les pièces principales (salon, salle à manger et chambre) donnant sur la voie ferrée. Les travaux liés à la ventilation sont également subventionnés si des modifications sont nécessaires.

 

Documents à télécharger

Foire aux questions - programme de résorption des pnb 2017/2020 SNCF réseau idf

Date de mise en ligne : 27/05/2019

Télécharger (PDF - 27 ko)

Arrêté-2002-867-03052017- subventions-if-pnb

Date de mise en ligne : 27/05/2019

Télécharger (PDF - 142 ko)

Décret-2002-867-03052017- subventions-if-pnb

Date de mise en ligne : 27/05/2019

Télécharger (PDF - 118 ko)

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