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Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Halte ferroviaire de Sainte-Musse : Enquête publique du 21/11 au 23/12/2019

Ce projet de halte ferroviaire à Sainte-Musse a été proposé à la concertation publique du 18 septembre au 30 novembre 2018. Il est aujourd’hui soumis, du 21 novembre au 23 décembre 2019, à enquête publique. Il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de mobilité de l’État, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département du Var, la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et SNCF Réseau. Le projet est issu d’une volonté commune d’amélioration des transports en commun et de l’intermodalité de l’aire toulonnaise.

Dernière mise à jour :
08/11/2019

Une enquête publique, préalable à la déclaration de projet définie à l’article L.126-1 du code de l’environnement, portant sur la création de la halte de Sainte Musse dans la commune de Toulon, est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h).

Il s’agit d’une procédure réglementaire qui permet d’associer le public à l’élaboration des projets d’infrastructures afin d’en améliorer la qualité et de s’assurer que les besoins sont bien pris en compte.

Modalités

L’enquête publique, préalable à la déclaration de projet définie à l’article L.126-1 du code de l’environnement est ouverte du 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019 (12h).

Pour l'information au public

Un espace est mis à disposition à la Mairie de Toulon (adresse ci-après). Il permet de consulter, pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique qui est accompagné d’un registre papier prévu pour recueillir l’expression du public.

Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes :

  • La mention des textes qui régissent l’enquête et la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête par SNCF Réseau (tome A) ;
  • Le plan de situation (tome B) ;
  • L’étude d’impact et son résumé non technique (tome C) ;
  • L’avis de l’Autorité environnementale – Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable –sur l’étude d’impact et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, les avis des collectivités et leurs groupements intéressés par le projet (tome E),
  • Le bilan de la procédure de concertation préalable menée en 2018 (tome D),
  • La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance (tome A)

La présente page internet permet au public de s’informer sur l’opération et de télécharger les différents documents d’information du public.

Pour la participation et le recueil de l'expression du public

Monsieur Spalony désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales en lieu et aux jours et heures ci-dessous mentionnées :

Mairie de Toulon
Direction Ville Durable – 10e étage
Bureau 1014
Avenue de la République
Toulon

Jeudi 21 novembre 2019 de 8h30 à 12h
Mercredi 27 novembre 2019 de 13h30 à 16h30
Jeudi 5 décembre de 8h30 à 12h
Mercredi 18 décembre de 13h30 à 16h30
Lundi 23 décembre de 8h30 à 12h

Le public peut s’exprimer sur le projet :

  • Via le formulaire de dépôt d’avis ci-contre
  • Sur le registre papier mis à disposition à la Mairie de Toulon (adresse ci-dessus), durant toute la période de concertation et lors des permanences
  • Via l’adresse mail : contact-paca@reseau.sncf.fr en précisant "Halte de Sainte-Musse"dans l'objet du mail.
  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Denis SPALONY, Commissaire enquêteur
Halte de Sainte Musse
Mairie de Toulon
Direction ville durable 10e étage Bureau 1014
Avenue de la République- CS 71407
83056 Toulon Cedex

Toute observation parvenue par courrier (la cachet de La Poste faisant foi) ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 23 décembre à 12h, sera jugée irrecevable.

A l'issue de la concertation

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics pendant un an à compter de la clôture de l’enquête (remise du rapport) : par voie dématérialisée sur cette page ou au siège de l’enquête publique où ils pourront être consultés sur support papier.

Plus d'informations ?
Vous souhaitez de plus amples renseignements sur le projet ou poser une question à SNCF Réseau ? Envoyez un mail à : contact-paca@reseau.sncf.fr en précisant en objet "Halte de Sainte-Musse".

Documents

Enquête publique 2019 :

 

Dossier d’enquête publique environnementale :

 

Concertation 2018 :

 

Autres :

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