Pendant toute la durée du projet, SNCF Réseau a dialogué avec les acteurs locaux. Qu’il s’agisse de démarches réglementaires ou volontaires, SNCF Réseau a multiplié les échanges avec les élus, partenaires ou entreprises.
Retrouvez ci-dessous les différentes phases de la plus récente à la plus ancienne :
Une phase de concertation sur le contournement de Ferrières-en-Bray : janv-juin 2017
Le contournement de Ferrières-en-Bray a fait l’objet de nombreuses études pour aboutir a un premier tracé.
En janvier 2017, SNCF Réseau a organisé une réunion publique avec les propriétaires les plus proches du projet pour leur présenter le tracé envisagé et recueillir leurs remarques éventuelles. Celles-ci ont été enregistrées.
Une seconde réunion a eu lieu en juin 2017. L’occasion pour le bureau d’études de présenter un projet modifié, qui tenait compte des remarques émises lors de la première réunion. Lors de chacune des réunion 20 à 25 personnes étaient présentes pour émettre leur avis sur le tracé et ainsi le faire évoluer.
Une phase de consultation acoustique : nov 2016-fév 2017
La protection acoustique des riverains est une préoccupation constante de SNCF Réseau dans tous ses projets. Sur le tracé Serqueux-Gisors, des protections acoustiques seront mises en place, sous la forme de protections de façades ou d’écrans acoustiques.
Pour ces écrans acoustiques, SNCF Réseau a réalisé une consultation inédite des riverains de novembre 2016 à février 2017, sur les principales communes concernées par les écrans acoustiques. Elle s’est déroulée en plusieurs temps :
- Une consultation à ligne à l’aide de simulations acoustiques (sans écran et avec écran acoustique) et de simulations visuelles
- Un vote en ligne pour exprimer un premier choix
- Des réunions avec les riverains pour finaliser le choix des habillages d’écrans acoustiques.
L'enquête publique : du 8 mars 2016 au 26 avril 2016
Etape réglementaire, l’enquête publique a eu lieu du 8 mars 2016 au 26 avril 2016. Durant cette période la commission d’enquête a pu échanger avec les acteurs économiques, politiques, associatifs et le grand public venu à sa rencontre.
Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable accompagné de quelques avis et réserves.
Le 7 décembre 2016, la Préfète de la Seine-Maritime, en tant qu’autorité organisatrice de l’enquête publique a signé la Déclaration d’Utilité Publique du projet, avec les par les préfets des autres départements concernés par la ligne (Eure, Oise, Val d’Oise et Yvelines).
Une phase de concertation inter-administrative
Elle a été menée avec les services de l’Etat, comme prévu par la circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et des collectivités territoriales.
Une phase de concertation volontaire
Elle a été organisée par SNCF Réseau en trois temps :
- Réunions bilatérales avec les mairies et les autres collectivités directement concernées par la concertation réglementaire, pour préparer cette dernière
- Réunions publiques dans 3 communes situées en amont, en aval et au milieu de la ligne Serqueux-Gisors (Motteville, Sérifontaine, Pontoise), de manière à pouvoir, dans le prolongement immédiat de la phase de concertation réglementaire, présenter le projet et expliquer les raisons des aménagements soumis aux obligations du Code de l’urbanisme
- Nouvelle série de réunions bilatérales avec les mairies et les autres collectivités, dans le cadre de la concertation réglementaire, pour valoriser les résultats de celle-ci.
Une phase de concertation réglementaire : oct-nov 2012
Elle a été conduite par SNCF Réseau au titre de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme en raison des travaux d’aménagements routiers, d’un montant supérieur à 1,9 million d’euros, liés d’une part à la réalisation du raccordement direct de Serqueux, d’autre part à la suppression de passages à niveau. Quatre communes sont concernées : Serqueux, Forges-les-Eaux, Ferrières-en-Bray, Gournay-en-Bray.
Elle s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2012 et a donné lieu à l’organisation de 2 réunions publiques : à Ferrières-en-Bray, le 17 octobre 2012 et à Forges-les-Eaux, le 24 octobre 2012.