Les suites de la concertation (Code de l'urbanisme) du 16/01 au 03/03/2017
- Elle a fortement mobilisé le public avec près de 1200 avis reçu
- Forte attente des usagers du RER E car le projet va améliorer leurs déplacements
- Attention des riverains sur l’intégration de la 3ème voie et sur la période des travaux
SNCF Réseau, maître d’ouvrage, a pris les engagements suivants :
- Réduire les délais de réalisation du projet
- Proposer des mesures de préservation du cadre de vie des riverains
- Poursuivre, avec les acteurs concernés, la coopération sur les aménagements des gares et de l’intermodalité
- Faciliter les différentes circulations sur le pont Paul Serelle à Noisy-le-Grand
Pour plus de détails sur la concertation et les suites du projet, les documents ci-dessous.
Enquete publique : 15 novembre - 16 décembre
- Elle aura lieu sur les 8 communes concernées par le projet : Villiers-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie.
- Cette procédure administrative consiste à recueillir l’avis du public sur les composantes du projet, ses impacts et les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser ces derniers
Les objectifs
- La déclaration d’utilité publique (DUP) de l’ensemble des travaux de construction et d’exploitation du projet .
- La mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) des communes d'Émerainville, de Pontault-Combault, de Noisy-le-Grand .
- L’enquête publique sera, par ailleurs, conjointe à l’enquête parcellaire dont le but est d’évaluer finement les parcelles à acquérir et de poursuivre le dialogue avec les personnes concernées par les acquisitions
Le déroulement de l’enquête sous l’égide d’une commission d’enquête
- Désignée par le tribunal administratif elle est garante du bon déroulement de l’enquête publique. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et donner ses avis et observations via un registre.
La suite de l’enquête
- Les avis et suggestions recueillis permettront d’éclairer la décision de la commission d’enquête.
- À la fin de l’enquête publique, elle formule son avis sur le projet, assorti de réserves et/ou de recommandations auxquelles SNCF Réseau devra répondre. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique inter-préfectorale
Documents officiels
Rapport et conclusion de la commission d’enquête rer e est
Date de mise en ligne : 03/04/2020
Annexes bilan de la concertation rer e est +
Date de mise en ligne : 10/09/2019