Les concertations autour du projet d'amélioration du contournement ferroviaire sud de Paris
Le projet d'amélioration du contournement ferroviaire sud de Paris, anciennement appelé Massy-Valenton Ouest, a été discuté avec les collectivités locales, les associations et le grand public. Les échanges se sont déroulés en deux temps :
- Une concertation réglementaire (au titre de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme) de novembre 2011 à février 2012 ;
- Une concertation volontaire d’octobre 2012 à février 2013.
Les objectifs et les caractéristiques du projet ont été débattus et ont permis de faire évoluer le projet.
La concertation réglementaire
La concertation réglementaire s’est tenue de novembre 2011 à février 2012. Une réunion publique d’ouverture, douze ateliers et une réunion publique de restitution ont eu lieu.
À l’issue de cette concertation, SNCF Réseau a retenu un aménagement ferroviaire minimisant l’impact sur les riverains et sur les voyageurs :
- Une nouvelle voie sans élargissement de la plateforme ferroviaire en resserrant les voies existantes ;
- Un nouveau pont-rail au plus près de l’ouvrage existant ;
- Un prolongement de l’encaissement de la voie TGV le long du Chemin Latéral ;
- Une intégration urbaine de la ligne : un programme de protections acoustiques et antivibratiles et une meilleure insertion paysagère du projet.
Les ateliers
Atelier n°1 sur la pertinence socio-économique du projet
Atelier n°2 sur l'insertion de la deuxième voie TGV à Antony
Atelier n°3 sur l'insertion environnementale de la ligne
Atelier n°4 sur la suppression du passage à niveau à Fontaine-Michalon
Les avis et contributions déposés sur les ateliers et pendant la concertation
Avis et contributions
Les suites données à la concertation réglementaire
La décision de RFF et les comptes-rendus de la concertation
Les documents d'information
Les documents d'information
La concertation volontaire
La concertation volontaire s’est tenue d’octobre 2012 à février 2013.
A l’initiative de SNCF Réseau et avec l’approbation de la garante de la concertation, un comité de suivi de la concertation, composé d’élus des communes concernées et de nombreuses associations a été créé afin de suivre le dispositif de concertation volontaire et l’avancement du projet.
Ce processus de participation a principalement visé à étudier les différentes facettes du projet avec les riverains ainsi que les acteurs locaux de chaque quartier concerné :
- Quartier Massy-Verrières et les Baconnets : deux ateliers sur les mesures de protections liées au bruit ou aux vibrations ;
- Quartier de Chemin d’Antony et de la rue du Chemin de Fer : deux ateliers sur les mesures de protections liées au bruit ou aux vibrations ;
- Quartiers de Wissous : La Fraternelle, Fribouli et Bois Charlet : deux ateliers sur les mesures de protections liées au bruit ou aux vibrations ;
- Quartier de Fontaine Michalon : trois ateliers sur les mesures de protections liées au bruit ou aux vibrations, l’aménagement du passage à niveau et le déplacement des voies au niveau de Fontaine-Michalon.
Les documents d’information et un registre des avis étaient mis à disposition sur le site internet du projet. Sur la base des avis et propositions, SNCF Réseau a arrêté les aménagements et le programme de protections tels que présentés dans le dossier d’enquête publique.
Les documents cadres de la concertation volontaire
Les documents liés à la concertation
Le comité de suivi
Compte-rendu et présentation
Les ateliers
Atelier n°1 sur les protections pour les quartier de Massy-Verrières-Les Baconnets
Atelier n°2 sur les protections pour le quartier Fontaine-Michalon
Atelier n°3 sur les protections pour le quartier de Chemin d'Antony/Rue du chemin de fer
Atelier n°4 sur les protections à Wissous
Les avis et contributions
Tous les avis et contributions déposés
Les suites données à la concertation volontaire
Les suites de la concertation volontaire
L'enquête publique sur le contournement ferroviaire sud de Paris ligne Massy-Valenton
Rédigé sur la base du projet modifié suite à la concertation, le dossier d'enquête publique a été transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine en vue d'en vérifier la complétude et le transmettre à l'Autorité Environnementale. L'Autorité Environnementale du Conseil Général de L'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) l'a examiné. Il s'agit d'une autorité indépendante dont la mission est d'évaluer la qualité de l'étude d'impact et notamment la prise en compte de l'environnement du projet. L'Autorité Environnementale a rendu son avis en novembre 2013 pour lequel RFF a rédigé un "mémoire en réponse", complétant le dossier d'enquête publique et lui étant annexé. Par la suite, la Préfecture des Hauts-de-Seine a saisi le Tribunal Administratif afin que celui-ci désigne une commission d'enquête, décidant des dates et modalités d'organisation de l'enquête publique. Celle-ci s'est tenue du 1er juin au 10 juillet 2015. Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition du public et l'ensemble des personnes intéressées étaient invitées à s'exprimer sur le projet.
La commission d'enquête a par la suite formulée son avis. Prenant en compte l'ensemble de ces documents, le préfet des Hauts-de-Seine a ensuite déclaré le projet d'utilité publique.
L'ensemble de ces documents sont disponibles ci-dessous.
Le dossier d'enquête publique
Sommaire général du dossier d'enquête publique
Avis et conclusions de l'enquête publique
Avis de l'Autorité Environnementale et rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête
Les études sur le projet
Etude d’enfouissement de la seconde voie du raccordement LGV (PDF - 3 Mo)
Etude de nouvelles variantes de tracé (PDF - 3 Mo)
Alternatives de raccordement entre Massy TGV et Massy Verrières (PDF - 4 Mo)
Etude de trafic et socio-économie (PDF - 1 Mo)
Note sur l’exploitation de la ligne Massy-Valenton (PDF - 120 Ko)
Expertise de l’insertion environnementale à Antony (PDF - 5 Mo)