Enquête publique : 23 février - 6 avril 2021
La décision ministérielle du 28 août 2020 a confirmé l’objectif de réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie et a arrêté la consistance des aménagements du projet en deux phases, en demandant que les avis préalables prévus par la règlementation soient recueillis. Une seconde décision ministérielle du 13 janvier 2021 a approuvé le dossier support de l’enquête d'utilité publique et demandé l’ouverture de cette enquête au premier trimestre 2021.
Tout projet nécessitant des acquisitions foncières et soumis à évaluation environnementale – ce qui est le cas du projet Roissy-Picardie - doit faire l’objet sur le plan réglementaire d’une enquête publique préalablement à sa déclaration d’utilité publique.
La phase d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique constitue un nouveau moment privilégié d’information et de consultation du public, prévu et régi par des dispositions législatives et réglementaires.
L’enquête publique s’est tenue du 23 février au 6 avril 2021.
Au vu du rapport et des conclusions de la commission d’enquête (qui seront remis au Préfet du Val d’Oise, Préfet coordonnateur, et au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête), l'instruction administrative sera poursuivie et un arrêté inter-préfectoral se prononcera sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95).
Plus de détails avec les pièces du dossier d'enquête et le rapport + les conclusions motivées de la Commission d'enquête sur :
- Le site de la préfecture du Val d’Oise, préfecture coordinatrice de l’enquête publique
- Le site dédié à l’enquête publique