Le cadre de la concertation
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie a déjà fait l’objet d’un débat public (2010) et de deux phases de concertation (entre 2011 et 2014). Il a toutefois été décidé en application du Code de l’environnement (délai existant entre le débat public et l’enquête publique prévue en 2020) et en raison des évolutions du projet depuis le débat public, qu’une nouvelle phase de concertation devait se tenir.
Le projet a fait l’objet d’une concertation préalable organisée en application de l’article L.121-16 et suivants du code de l’environnement, suite à la décision de la Commission nationale du Débat Public du 3 juillet 2019, qui a désigné Madame Sylvie Denis-Dintilhac, Consultante en ingénierie juridique et financière, et Monsieur Floran Augagneur, Vice-Président de la CNDP, comme garants. La concertation a été prolongée jusqu'au 18 février 2020, suite à la décision de la CNDP du 8 janvier 2020 qui a également désigné un troisième garant, Michel Riou.
Cette étape de concertation préalable répond à une obligation réglementaire. Elle a aussi permis à SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, de présenter ce dernier à l’ensemble des personnes concernées et offrir à chacun la possibilité de participer et de donner son avis sur le projet.
Le périmètre de la concertation
Tous les publics étaient invités à s’exprimer au cours de la concertation, et plus particulièrement :
- Les habitants concernés par la section de ligne nouvelle,
- les riverains des lignes existantes jusqu’à Amiens et Compiègne,
- les habitants du Nord Val d’Oise,
- les usagers des transports collectifs, notamment ferroviaires.
Le périmètre de la concertation a regroupé toutes les communes touchées par le projet de section de ligne nouvelle ainsi que les gares à aménager ou concernées par les dessertes prévues, soit 18 communes sur 5 départements et 7 intercommunalités :
- Val d’Oise : Chennevières-les-Louvres, Epiais-les-Louvres, Fosses, Marly-la-Ville, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron ;
- Seine-et-Marne : le Mesnil-Amelot ;
- Seine-Saint-Denis : Tremblay-en-France Oise : La Chapelle-en-Serval, Chantilly, Gouvieux, Creil, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne
- Somme : Amiens
Les modalités
La concertation a eu lieu du 2 décembre 2019 au 31 janvier puis prolongée jusqu'au 18 février 2020
Le public a pu s’informer et participer via :
- Le dossier de concertation, document établi par le maître d’ouvrage ;
- Un dépliant d’information, présentant l’essentiel du projet ainsi que les modalités de la concertation, comportant une carte T pour contribuer ;
- Le site internet dédié au projet www.roissy-picardie.fr permettant le dépôt de contributions.
- Différentes rencontres publiques sur les deux régions Hauts-de-France et Ile-de-France, sous forme de réunions publiques, de réunions thématiques (concernant l’insertion de la ligne nouvelle dans son environnement, l’attractivité du territoire, ou les enjeux de mobilité dans le Val d’Oise), de débats mobiles en gares ou sur les marchés.
- Les questions pouvaient être adressées aux garants par mail ainsi qu’à l'équipe projet.
Suite à cette étape de concertation, les garants ont rendu public le 18 mars leur bilan de concertation sur la base de l’ensemble des contributions exprimées. En réponse, SNCF Réseau a rendu public en mai 2020 son compte-rendu de concertation, avec l’analyse des contributions reçues (près de 1200), les précisions demandées par les garants et les enseignements et engagements de SNCF Réseau suite à cette démarche.
Retrouvez toute la documentation et les bilans de cette concertation sur www.roissy-picardie.fr