Nouvelle liaison ferroviaire Euroairport

2010 - 2011 : Phase d’étude de faisabilité

• Etudes de différentes solutions de desserte de l’EuroAirport en transport en commun
• Premier recueil d’avis organisé auprès des représentants de collectivités, des chambres consulaires et d’associations, des entreprises de l’EuroAirport, des salariés du site aéroportuaire et des passagers aériens.

A l’issu, le comité de pilotage franco-germano-suisse vote en décembre 2011 pour la solution d’une desserte ferroviaire.

6 mai - 20 juin 2013 : Première phase de concertation

Sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), François LEBLOND, est organisé un premier temps fort de concertation sur le projet, du 6 mai au 20 juin 2013, en France, Suisse et Allemagne.

La participation du public

• 4 réunions publiques ont été organisées et ont rassemblé environ 210 personnes et donné lieu à 61 prises de parole des participants.
• 3 modalités étaient proposées pour donner son avis sur le projet par écrit : courrier, courriel et documents d’expression du public. Elles ont permis de rassembler 99 contributions.

Les principaux enseignements

• Un large consensus chez les grands élus en France, en Suisse et en Allemagne de voir aboutir le projet.
• De nombreuses thématiques à approfondir en vue de l’enquête d’utilité publique, parmi lesquelles  : 
  • approfondissement de toutes les dimensions de la desserte pour les voyageurs ;
  • compatibilité du projet avec les projets portés par les collectivités locales ;
  • étude sur le bruit ferroviaire et d’une étude sur les effets du projet sur le bruit aérien ;
  • évaluation plus précise des coûts du projet ;
  • études de trafic permettant de chiffrer la future fréquentation et les effets du projet sur le report modal ;
  • évaluation socio-économique permettant de mesurer la rentabilité du projet ;

2014 - 2018 : Phase d’études approfondies

Durant cette période, les partenaires du projet se réunissent régulièrement dans des groupes de travail afin d’approfondir toutes les dimensions du projet : desserte ferroviaire, optimisation du fuseau, évaluation de projet (socio-économie), concertation-communication. 

En parallèle, la multiplicité des projets urbains et de transport portés par les collectivités locales a nécessité de mettre en place une bonne coordination entre les différents maîtres d’ouvrage. Elle s’est traduite par de nombreuses réunions et ce travail est toujours en cours. 

2018 - 2019 : Deuxième phase de concertation

Cette deuxième phase de concertation a été organisée volontairement par les porteurs du projet afin de porter à la connaissance (en français et en allemand) des publics française, suisse et allemands le résultat des études approfondies demandées lors de la première phase de concertation et de recueillir leurs avis sur les solutions proposées.

Toujours sous l’égide du garant CNDP François LEBLOND, elle a été organisée du 13 septembre au 12 octobre 2018 ; une rencontre complémentaire sur le bruit ferroviaire a eu lieu le 13 février 2019.

La participation du public

Ces modalités ont donné lieu à :

• Une forte participation : Plus de 1 000 participants à la concertation et 920 avis et questions recueillis.
• Une forte couverture médiatique : 97 articles publiés.

 Enseignements et engagements

• Le projet de nouvelle liaison ferroviaire de l’EuroAirport est majoritairement soutenu et très attendu : les porteurs du projet sont encouragés à poursuivre les études et à engager les discussions sur le financement de la réalisation.
• L’importance de la problématique du bruit ferroviaire à Saint-Louis et pour les communes riveraines de la ligne existante Mulhouse-Bâle : l’étude acoustique a été approfondie et ses résultats ont été présentés et explicités au cours de la réunion publique du 13 février 2019 à Saint-Louis.
• Les nombreuses attentes exprimées sur la desserte (intermodalité, parkings dans les gares, trajet terminal sur la plate-forme aéroportuaire, amplitude adaptée aux horaires des salariés et des derniers ou premiers vols quotidiens) ont été notées avec attention. Les autorités organisatrices des transports s’engagent à prendre en compte ces demandes et à collaborer avec les collectivités locales pour mettre en œuvre, en amont de la mise en service de la nouvelle liaison ferroviaire, les projets et les conditions qui permettront de rendre l’offre ferroviaire encore plus attractive.
• La prise en compte des interfaces entre le projet ferroviaire et les projets locaux portés par Saint-Louis Agglomération : des points d’accord ont été trouvés sur les choix d’aménagement concernant notamment l’ouvrage de franchissement du Technoport et les accès routiers à l’EuroEastPark.
• Les porteurs du projet s’engagent à poursuivre l’information du public sur la préparation de l’enquête d’utilité publique et de communications régulières aux différents médias.

11 octobre -9 novembre 2021: Enquête publique 

Cette phase de consultation publique a été menée sur la base du dossier d'enquête permettant au public de prendre connaissance : 

• des caractéristiques de l'ensemble du projet,
• des principaux avantages et inconvénients du tracé ferroviaire,
• des incidences qu'il peut engendrer sur l'environnement et la santé humaine,
• des mesures mises en oeuvre par les maîtres d'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les différents impacts du projet,
• des conditions de son intégration sur le territoire.

L'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique a été organisée par une commission indépendante des maîtres d'ouvrage, nommée par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le public a eu  la possibilité :

1) De consulter le dossier d'enquête publique et de déposer une contribution :

• dans les mairies de Bartenheim, Blotzheim, Hésingue et Saint-Louis, ainsi que l'opportunité de s'entretenir avec la commission d'enquête lors de permanences,
• à la préfecture du Haut-Rhin à Colmar
• sur le site internet hébergeant le registre numérique à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/eapbyrail

2) De déposer une contribution en envoyant un mail sur l'adresse eap@mail.registre-numerique.fr

3) D'écrire un avis par courrier à Mme Isabelle Kempf, Présidente de la commission d'enquête.

Au total, il y a eu 274 contributions sans compter les courriers des autorités suisses et allemandes.

Le registre numérique a été visité 2586 fois par 1730 personnes.

Les thématiques les plus souvent abordées dans les contributions sont les suivantes : 

• l'empreinte écologique (103 contributions)
• le trafic aérien (90 contributions)
• la pollution (83 contributions)
• le coût du projet (76 contributions)
• le bruit (74 contributions)
• le report modal (54 contributions)

Le 27 décembre 2021, la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions et a donné un avis favorable sans réserve à la demande préalable à la déclaration publique.