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Grand Est

Modernisation de la ligne de fret Nançois-Tronville - Gondrecourt-le-Château

Le projet consiste à moderniser la ligne de fret Nançois-Tronville — Gondrecourt-le-Château dans le cadre du projet Cigéo de stockage profond de déchets radioactifs. Les travaux de modernisation permettront d' acheminer les matériaux de construction du centre de stockage et de desservir ce dernier en phase opérationnelle. Plus globalement, le projet vise à renforcer le maillage ferroviaire du territoire.
Le projet a fait l'objet d'une concertation du 3 mai au 28 juin 2021.

Du 03/05/2021 au 28/06/2021

Dernière mise à jour :
30/09/2021

Contact :
modernisation.nancois-gondrecourt@reseau.sncf.fr

Les modalités de la concertation

Durant la concertation, le public a pu s'informer principalement via 

Plusieurs rencontres, en présentiel et en visio-conférence, lui ont permis d'échanger avec l'équipe projet et les garants  : 

 Nom de la réunion Comptes rendus et annexes

 Réunion d’ouverture 

 Mardi 4 mai 2021

Compte-rendu 

Diaporama

 Atelier thématique   « Sécurité »

 Mardi 11 mai 2021

 Compte-rendu

Diaporama

 Atelier thématique   « Travaux »

 Jeudi 20 mai 2021

Compte-rendu 

Diaporama 

 Ateliers "Aménagements" Secteur Nord

 Jeudi 10 juin 2021 à Ligny-en-Barrois

Compte-rendu

Diaporama

 Ateliers "Aménagements" Secteur Sud

 Mardi 15 juin 2021 à Gondrecourt-le-Château

Compte-rendu

Diaporama

 Réunion de bilan

 Lundi 28 juin 2021

Diaporama

Compte-rendu

 

 
Le public pouvait également s'exprimer par écrit : 
  • Un formulaire en ligne 
  • Le courriel de l'équipe projet : modernisation.nancois-gondrecourt@reseau.sncf.fr

En écrivant à SNCF Réseau (par mail ou par courrier) et en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, vous acceptez leur traitement par SNCF Réseau. Merci donc de prendre connaissance de la mention d’information avant de renseigner vos données.

  • Les courriels des garants de la concertation : jean-daniel.vazelle@garant-cndp.fr / luc.martin@garant-cndp.fr

 

Le cadre de la concertation

Une concertation volontaire, sous l'égide de garants CNDP

SNCF Réseau a organisé volontairement la concertation préalable sur le projet au titre des articles L.121-17, L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’Environnement pour permettre au public de s’informer et d’apporter ses contributions. La concertation a été menée sous l'égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 13 janvier 2021 : Messieurs Jean-Daniel Vazelle et Luc Martin.

Cette concertation s'est déroulée en étroite collaboration avec l’Andra car elle s’inscrivait dans la feuille de route de la concertation post débat public sur le projet Cigéo. 

Les objectifs et le périmètre de la concertation

  • Informer le public sur la nature du projet ; 
  • Recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : déroulement et impacts potentiels des travaux, aménagements des passages à niveau, exploitation de la ligne, etc. ;  
  • Enrichir la suite des études en intégrant au mieux leurs besoins et leurs attentes afin de finaliser le projet.

Cette étape de concertation préalable fut ouverte à tous, chacun pouvant participer et s’exprimer selon les modalités de son choix. 

Les suites de la concertation

Les garants ont dressé le bilan de la concertation sur la base de l’ensemble des contributions exprimées. Ce bilan est publié sur le site internet de la CNDP depuis le 28 juillet 2021. De son côté, SNCF Réseau a également publié le 28 septembre 2021 son bilan de concertation faisant état des enseignements qu’elle en retire pour la suite du projet et répondant aux observations des garants.

Ces deux documents sont publiés sur cette page. Ils soulignent l’apport des acteurs et du public au projet et vont permettre de finaliser les études préalables. Ils constitueront des pièces des dossiers des futures enquêtes publiques dont le dépôt en Préfecture est envisagé au dernier trimestre 2022 en vue d’une déclaration de projet, puis au dernier trimestre 2023 pour l’autorisation environnementale. Les enquêtes publiques permettront au public de s’informer et de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet.  

Dans un esprit de concertation continue, SNCF Réseau s’engage à poursuivre les échanges avec les acteurs locaux jusqu'à la fin de réalisation des travaux sur la ligne, en particulier sur les aménagements locaux. 

Décision cndp : nomination garants

Date de mise en ligne : 13/04/2021

Télécharger (PDF - 367 ko)

Le dépliant de la concertation

Date de mise en ligne : 14/04/2021

Télécharger (PDF - 3.1 mo)

Dossier de concertation projet de modernisation ligne de fret nançois-tronville - gondrecourt-le-château

Date de mise en ligne : 03/05/2021

Télécharger (PDF - 8.9 mo)

Annexe dossier de concertation sur les passages à niveau

Date de mise en ligne : 03/05/2021

Télécharger (PDF - 18 mo)

Nançois-gondrecourt_présentation réunion d'ouverture du 4 mai 2021

Date de mise en ligne : 17/05/2021

Télécharger (PDF - 4.6 mo)

Nançois-gondrecourt_présentation atelier sécurité du 11 mai 2021

Date de mise en ligne : 18/05/2021

Télécharger (PDF - 4.9 mo)

Nançois-gondrecourt_présentation atelier sur les travaux du 20 mai 2021

Date de mise en ligne : 25/05/2021

Télécharger (PDF - 21 mo)

Nançois-gondrecourt _ compte-rendu de la réunion du 4 mai 2021

Date de mise en ligne : 28/05/2021

Télécharger (PDF - 259 ko)

Concertation nançois-gondrecourt - cr atelier sécurité du 11 mai 2021

Date de mise en ligne : 03/06/2021

Télécharger (PDF - 275 ko)

Nançois-gondrecourt - compte-rendu de l'atelier travaux du 20 mai 2021

Date de mise en ligne : 03/06/2021

Télécharger (PDF - 309 ko)

Diaporama atelier aménagements sud modernisation ligne fret nançois-gondrecourt

Date de mise en ligne : 17/06/2021

Télécharger (PDF - 3.1 mo)

Présentation diffusée pendant la réunion de bilan du 28 07 2021

Date de mise en ligne : 05/07/2021

Télécharger (PDF - 646 ko)

Atelier aménagements secteur nord - modernisation ligne de fret nançois-tronville - gondrecourt-le-château

Date de mise en ligne : 14/06/2021

Télécharger (PDF - 3.5 mo)

Nançois-gondrecourt_compte-rendu de l'atelier aménagements sud

Date de mise en ligne : 06/07/2021

Télécharger (PDF - 1.3 mo)

Nançois-gondrecourt_ compte-rendu de l'atelier aménagements nord

Date de mise en ligne : 06/07/2021

Télécharger (PDF - 1007.3 ko)

Bilan des garants sur la concertation portant sur le projet de modernisation de la ligne de fret nançois-tronville - gondrecourt-le-château

Date de mise en ligne : 29/07/2021

Télécharger (PDF - 1.3 mo)

Compte-rendu de la réunion de bilan du 28 juin 2021

Date de mise en ligne : 28/09/2021

Télécharger (PDF - 448 ko)

Bilan de la concertation sur le projet de modernisation de la ligne de fret nançois-tronville - gondrecourt-le-château

Date de mise en ligne : 28/09/2021

Télécharger (PDF - 90 mo)

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6 avis ont été publiés actuellement.

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