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Bretagne et Pays de la Loire

Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges

La ligne ferroviaire Nantes- St Nazaire – Le Croisic passe, au niveau de Donges (Loire-Atlantique) au sein d’un site industriel de 350 hectares comprenant une raffinerie (Total Raffinage France), un site emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (Antargaz) et un stockage de carburants (SFDM). Environ 60 trains de voyageurs et de marchandises circulent ainsi quotidiennement (14 d’entre eux s’arrêtent à la halte ferroviaire située à proximité immédiate des sites industriels).

Le projet vise à créer une nouvelle ligne de 4,5 km, permettant de contourner les sites industriels de Donges. Celui-ci a été déclaré d’utilité publique le 17 novembre 2017.

Dernière mise à jour :
03/09/2021

Contact :
contournement.donges@reseau.sncf.fr

Plusieurs temps de concertation ont accompagné l’avancement du projet, dans une logique de concertation continue depuis l’émergence du projet auprès de l’ensemble des acteurs du territoire concernés : publics, riverains, entreprises et leurs salariés, associations locales, profession agricole, associations environnementales, collectivités locales...

LA CONCERTATION CONTINUE (2017-2019)

La concertation continue s'est poursuivie avec la plupart des acteurs concernés : riverains, entreprises et leurs salariés, associations locales, profession agricole, associations environnementales, collectivités locales.

Le 26 juin 2019, SNCF Réseau a organisé deux visites publiques sur le site de la future ligne (2 sessions au choix étaient proposées sur inscription : 10h-12h30 ou 18h-20h30).

L’objectif était de faire découvrir le tracé du contournement, depuis la mairie jusqu’au secteur de Bonne Nouvelle, et de présenter le projet et son état d’avancement. Les participants ont eu la possibilité d'interroger l'équipe SNCF Réseau sur le projet et pouvaient également s'exprimer sur les suites de la concertation ainsi que les modalités de communication souhaitées en phase chantier. Un livret a été remis aux visiteurs et déposé en mairie.

Le public a répondu présent à ces invitations (riverains, élus, entreprises, représentants de la raffinerie, salariées du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire, médias locaux, etc).

Les documents téléchargeables :

 

L'ENQUÊTE PARCELLAIRE (2018)

Cette enquête s’est déroulée du 25 juin au 13 juillet 2018 en mairie de Donges. Au vu des résultats, le préfet a déclaré cessibles les parcelles via un arrêté de cessibilité en date du 13 février 2019. 

Cet arrêté permet ainsi la cession des parcelles nécessaires au projet, soit par accord amiable entre le maître d’ouvrage et le propriétaire, soit par voie d’expropriation par jugement au Tribunal administratif.

 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE (2017)

L'enquête publique est une phase règlementaire de consultation du public. Elle permet aux citoyens de s'informer et de donner leur avis sur un projet, ses bénéfices et des impacts.

Suite à l'enquête publique menée du 19 juin au 18 juillet 2017, au rapport et aux conclusions de la commission d'enquête, le projet de contournement des sites industriels de Donges a été déclaré d'utilité publique le 17 novembre 2017.

Les documents téléchargeables :

Les arrêtés préfectoraux suite à l’enquête publique :

Les documents de l’enquête publique (menée du 19 juin au 18 juillet 2017) :

Information en parallèle de l’enquête publique :

 

LA CONCERTATION VOLONTAIRE (2016-2017)

Suite à la concertation préalable réglementaire, le maître d’ouvrage ainsi que les partenaires ont souhaité poursuivre les échanges avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Ainsi, une concertation continue a été mise en place avec chaque groupe d’acteurs : publics, riverains, entreprises et leurs salariés, associations locales, profession agricole, associations environnementales, collectivités locales.

Notamment, des réunions publiques ont été programmées régulièrement sous forme d’ateliers de travail :

  • atelier conjoint « patrimoine / cadre de vie » du 6 avril 2017
  • ateliers « patrimoine » et « cadre de vie » : 17 novembre 2016 à Donges
  • réunion publique : 19 avril 2016 à Donges
  • ateliers « patrimoine » et « cadre de vie » : 20 juin 2016 à Donges
  • comités de suivi, composé des partenaires du projet, des associations représentatives du territoire et des entreprises notamment.

Ces axes de travail ont permis notamment d’alimenter la phase d’étude liée à l’obtention de la « déclaration d’utilité publique » et « d’autorisation environnementale ». Ainsi, c’est en poursuivant la démarche « éviter, réduire, compenser » qu’a été proposé à l’enquête publique de juin/juillet 2017 un projet intégrant des contributions issues de ces ateliers, visant une meilleure conception du projet, minimisant les impacts pour les riverains, et adapté à son environnement.

Les documents téléchargeables :

Communiqués de presse

Atelier de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 6 avril 2017

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 17 novembre 2016

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 20 juin 2016

Réunion publique du 19 avril 2016

 

LA CONCERTATION PRÉALABLE (Septembre-octobre 2015)

En application de l’article L. 121-8 du code de l’environnement et de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, et conformément aux décisions prises lors du comité de pilotage du 14 avril 2015, SNCF Réseau, maître d’ouvrage a  organisé :

  • une période de publication du lundi 31 août 2015 au samedi 31 octobre 2015
  • une période de concertation du 14 septembre 2015 au samedi 31 octobre 2015
    NB : les documents associés sont téléchargeables dans l’onglet « Avancement et Documents »

Les modalités d’information et de participation du public lors de la période de concertation :

  • dossier de publication consultable en mairie de Donges et sur cette page en téléchargement
  • réunion publique : le 23 septembre 2015
  • 4 ateliers ouverts en priorité au public concerné par la thématique abordée : les entreprises et propriétaires concernés, les associations du territoire, les salariés de la raffinerie Total de Donges, les exploitants agricoles
  • adresse mail dédiée destinée à l’envoi de questions, d’avis, de suggestions
  • carte T détachable du dépliant, destinée à l’envoi de questions, d’avis, de suggestions
  • permanences SNCF Réseau en Mairie de Donges : 13 et 21 octobre 2015
  • permanence du garant de la concertation M. Perigord : 7 octobre 2015

Pour cette concertation, les éléments techniques se basaient sur les études préliminaires menées entre 2012 et 2015. Celles-ci visaient à analyser plusieurs variantes de tracé dans une démarche globale de minimisation des impacts, tant humains qu’environnementaux, notamment :

  • la réduction de l’exposition de la voie ferrée aux risques industriels
  • le cadre de vie (insertion urbaine et paysagère)
  • les enjeux environnementaux
  • l’accès routiers à la commune, aux sites industriels et à la halte ferroviaire
  • le respect du calendrier de mise en service et des coûts
  • l’opportunité de développement ultérieure de la halte et accessibilité

À l’issue de cette concertation préalable, le comité de pilotage du projet, réuni le 23 février 2016, a choisi à l'unanimité la variante de tracé retenu et le positionnement de la halte ferroviaire au plus près du centre-bourg de Donges.

Les documents téléchargeables :

Communiqués de presse

Présentation du projet

Documents généraux

Réunion publique du 23 septembre 2015

Atelier du 29 septembre 2015

Réunion publique du 7 octobre 2015

Réunion publique du 8 octobre 2015

Permanences SNCF Réseau du 13 au 21 octobre 2015

Atelier Profession Agricole du 27 octobre 2015

 

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