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Bretagne et Pays de la Loire

Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges

La ligne ferroviaire Nantes- St Nazaire – Le Croisic passe, au niveau de Donges (Loire-Atlantique) au sein d’un site industriel de 350 hectares comprenant une raffinerie (Total Raffinage France), un site emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (Antargaz) et un stockage de carburants (SFDM). Environ 60 trains de voyageurs et de marchandises circulent ainsi quotidiennement (14 d’entre eux s’arrêtent à la halte ferroviaire située à proximité immédiate des sites industriels).
Le projet vise à créer une nouvelle ligne de 4,5 km, permettant de contourner les sites industriels de Donges. Celui-ci a été déclaré d’utilité publique le 17 novembre 2017.

Adresse mail de contact : contournement.donges@reseau.sncf.fr

Dernière mise à jour :
19/10/2018

La future ligne ferroviaire contournera les sites industriels de Donges. La nouvelle halte sera située à proximité du centre-bourg de la commune.

 

Diagnostic d'archéologie préventive

L’archéologie préventive est une mission de service public à laquelle tout aménageur contribue. Les archéologues interviennent en amont des chantiers, afin de détecter la présence d’éventuels vestiges du passé.
Dans ce cadre, la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire a missionné l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) comme opérateur d’archéologie préventive, sur l’ensemble du linéaire du projet sur la base du dossier soumis à l’enquête publique (Déclaration d’utilité publique le 17/11/2017).  
Une phase de diagnostic préalable se déroule à partir de mi-octobre 2018. En cas de découverte significative, l’État pourra éventuellement prescrire une campagne de fouilles archéologiques avant le démarrage des travaux.
 

Procédures d'enquête publique

1 - Enquête parcellaire (2018)

Cette enquête s’est déroulée du 25 juin au 13 juillet 2018 en mairie de Donges.
Au vu des résultats de cette enquête (en cours), le préfet pourra déclarer cessibles les parcelles via un arrêté de cessibilité. Dans ce cas, cet arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs et notifié au propriétaire du bien.

2 - Projet déclaré d'utilité publique (2017)

Le projet de contournement des sites industriels de Donges a été déclaré d’utilité publique le 17 novembre 2017. Celui-ci propose un passage de la voie ferrée entre le bourg de Donges et le Nord de la RD100 qui est conservée. Le positionnement retenu de la future halte se situe à proximité du bourg de Donges dans le prolongement de la rue de la gare (au sein de la zone industrielle de Jouy).

Les arrêtés préfectoraux suite à l’enquête publique :

Les documents de l’enquête publique (menée du 19 juin au 18 juillet 2017) :

Vidéo : animation 3D du projet

Vignette

 

Les documents téléchargeables

1 - La concertation volontaire depuis 2016

Atelier de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 6 avril 2017

Réunion publique du 19 avril 2016

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 20 juin 2016

Ateliers de concertation (« patrimoine » et « cadre de vie ») du 17 novembre 2016

2 - Les communiqués de presse

3 - La concertation préalable de 2015

Présentation du projet

Documents généraux

Réunion publique du 23 septembre 2015

Atelier du 29 septembre 2015

Réunion publique du 7 octobre 2015

Réunion publique du 8 octobre 2015

Permanences SNCF Réseau du 13 au 21 octobre 2015

Atelier Profession Agricole du 27 octobre 2015

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