Liste des communes concernées par le programme 2020-2025
Si votre logement est construit dans une des communes intégrées au programme, vous êtes peut-être éligible à une subvention. La liste des communes concernées figure dans le document suivant : Programme Résorption Points Noirs du Bruit - liste des communes (PDF - 112 Ko)
Critères d'éligibilité
La circulaire du 25 mai 2004 définit les critères d’éligibilité des bâtiments classés points noirs du bruit ferroviaire (PNB). Sont concernés les bâtiments qui remplissent simultanément les trois critères suivants :
- Acoustique : être exposé à un niveau «moyen» d’au moins 73 dB(A) le jour (6h-22h) et/ou 68 dB(A) la nuit (22h-6h) ;
- Destination : être à usage d’habitation, de soins, de santé, d’action sociale ou d’enseignement ;
- Antériorité : dater d’avant le 6 octobre 1978 (depuis cette date, les normes de construction imposent un traitement contre le bruit) ou bien avoir obtenu l’autorisation de construction du bâtiment avant la date du premier arrêté de classement sonore de l’infrastructure ferroviaire située à proximité.
Quelles sont les grandes étapes pour bénéficier du programme ?