Le programme de résorption des points noirs bruit 2020-2025

Publié le 24/10/2022 mis à jour le 25/10/2022

SNCF Réseau et l’Etat allouent des moyens financiers pour améliorer la situation des riverains les plus touchés par le bruit ferroviaire. A ce titre, un programme de résorption des points noirs du bruit ferroviaire a été intégré au dispositif France Relance pour la période 2020-2025 pour une enveloppe de 120 millions d’euros.

Le nouveau programme de subvention permet à SNCF Réseau d’accélérer la résorption des points noirs bruit (PNB) sur le territoire national, notamment sur les axes les plus circulés par des trains de marchandises et en particulier de nuit.

Accélérer le traitement du bruit ferroviaire

Les travaux concernés consistent essentiellement en la réalisation d’isolation acoustique par changement des huisseries non performantes des bâtiments éligibles. Les communes vont apporter leur aide à SNCF Réseau pour identifier les propriétaires des bâtiments et des logements pré-identifiés comme points noirs du bruit potentiels.

Résorption bruit ferroviaire

Votre logement est peut-être concerné par ce programme

La circulaire du 25 mai 2004 définit les critères d’éligibilité des bâtiments classés points noirs du bruit ferroviaire (PNB). Sont concernés les bâtiments qui remplissent simultanément les trois critères suivants :

Acoustique : être exposé à un niveau «moyen» d’au moins 73 dB(A) le jour (6h-22h) et/ou 68 dB(A) la nuit (22h-6h) ;
Destination : être à usage d’habitation, de soins, de santé, d’action sociale ou d’enseignement ;
Antériorité : dater d’avant le 6 octobre 1978 (depuis cette date, les normes de construction imposent un traitement contre le bruit) ou bien avoir obtenu l’autorisation de construction du bâtiment avant la date du premier arrêté de classement sonore de l’infrastructure ferroviaire située à proximité.

Quelles sont les grandes étapes pour bénéficier du programme ?

ÉTAPE 1 : Mon logement (ou établissement) a été pré-identifié comme PNB potentiel, SNCF Réseau me contacte directement en lien avec ma mairie.
ÉTAPE 2 : J’autorise SNCF Réseau à vérifier le respect du critère d’antériorité de mon logement (ou établissement) afin de confirmer qu’il est bien PNB.

Si mon logement (ou établissement) est confirmé comme PNB :

ÉTAPE 3 : Des mesures acoustiques sont réalisées. L’analyse des résultats des mesures permet de déterminer si des travaux sont à réaliser.
ÉTAPE 4 : Si c’est le cas, l’expert en établit la liste et je signe une convention de travaux avec SNCF Réseau. L’expert peut m’accompagner dans la recherche d’entreprises en capacité de les réaliser.
ÉTAPE 5 : Je valide avec l’expert acousticien le meilleur devis et je valide la commande avec les entreprises.
ÉTAPE 6 : À la fin des travaux, l’expert acousticien vérifie la conformité acoustique des travaux. Les coûts des travaux définis par l’expert sont pris en charge par SNCF Réseau sauf cas particulier et conformément au règlement du programme de financement « Plan de relance 2020-2025 – Résorption des points noirs du bruit ferroviaire ». Je ne règle aucune facture si j’ai donné délégation de paiement à SNCF Réseau. Sinon je me fais rembourser les frais par SNCF Réseau sur présentation des factures.