Le guide du Document de Référence du Réseau 2023

Le Document de Référence du Réseau (DRR) porte les engagements commerciaux de SNCF Réseau auprès de ses clients. Il définit les règles d'accès au réseau ferré national et la tarification en toute transparence. Il garantit le traitement équitable et non discriminatoire entre candidats et transporteurs ferroviaires. Cette page vous propose de découvrir les 7 chapitres du DRR. Suivez le guide !

Un document réglementaire d'origine européenne

Le Document de Référence du Réseau est née de la Directive 2012/34 UE. Il est valable pendant toute la durée d'un Horaire de Service (HDS) qui définit l'ensemble des mouvements de trains programmés sur l'infrastructure pendant un an.

Le DRR entre en vigueur le jour de sa publication sur le site SNCF Réseau. Cette publication est certifiée par un huissier de justice et entraîne la saisine de l'Autorité de Régulation des Transports (ART), qui a ensuite deux mois pour rendre ses avis sur le DRR.

230

participants environ durant les phases de concertation avec les clients
+50

contributeurs issus de l'ensemble des directions métiers de SNCF Réseau
185

pages constituant le DRR 2022
114

annexes et documents techniques

Tour d'horizon des 7 chapitres du DRR

Sous l'impulsion Rail Net Europe, chacun des gestionnaires d'infrastructures européens a révisé la structure de son Document de Référence du Réseau. Dans son nouveau format mis à jour pour l'horaire de service 2022, le DRR s'articule désormais autour de 7 chapitres. Il est consultable depuis sa publication sur le site le 10/12/2021.

Chapitre 1

Informations générales

Quelles sont les missions d’un gestionnaire d’infrastructure ? Comment démarrer une activité ferroviaire avec SNCF Réseau ? Découvrez l’univers de l’entreprise et les modalités pour débuter un projet avec SNCF Réseau.

Chapitre 2

Infrastructure

A quoi ressemble le réseau géré par l’entreprise ? Quelles sont ses caractéristiques techniques et fonctionnelles ? Pour exploiter l’infrastructure dans les meilleures conditions, il faut connaître le réseau et ses capacités.

Chapitre 4

Attribution de capacité

Vous souhaitez comprendre le processus d'allocution de capacité et/ou former une demande de sillon ? Focus sur les informations clés.

Chapitre 3

Modalités d'accès au réseau ferré national

Comment exploiter un train sur les lignes SNCF Réseau ? Quelles sont les modalités d’accès ? En tant que candidat, vous devez remplir certaines obligations pour pouvoir faire circuler un train.

Chapitre 5

Services et tarification

Quelles sont les prestations minimales sur les voies principales ? Que comprennent les services de bases sur les installations de service ? Et quels sont les tarifs en vigueur chez SNCF Réseau ? Comment faire une estimation de prix ? Découvrez quelles sont les prestations complémentaires et les services rendus par d'autres exploitants puis les principes de tarification, modalités de facturation et dispositifs incitatifs en vigueur.

Chapitre 6

Exploitation ferroviaire

Votre train va bientôt circuler sur le Réseau Ferré National ? Il est temps à présent d'en savoir un peu plus sur les règles d'exploitation ferroviaire !