Comme chaque année, ces documents ont fait l'objet d'une consultation des parties intéressées (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, ports, autorités organisatrices de transport, associations et partenaires institutionnels) du 7 septembre au 8 novembre 2018. Les DRR ont ensuite été validés par le Conseil d'administration de SNCF Réseau le 29 novembre 2018.
Les évolutions majeures apportées depuis la version précédente sont consultables dans l'annexe 1.1. de chacun des DRR.
Les DRR facilement accessibles
Ils peuvent être feuilletés ou téléchargés soit à partir de la page d’accueil DRR, soit à partir des pages propres aux horaires de service 2019 ou 2020 pour avoir accès aux annexes en téléchargement individuel.
La page des DRR s’est progressivement enrichie et donne accès :
- aux archives
- aux cartes du réseau
- aux documents techniques cités dans le DRR
- aux petits guides de présentation du DRR et de la Tarification (les « Essentiels »)
- à un formulaire de contact
Le DRR, un mode d’emploi
Il explique de façon transparente et précise :
- les règles d’accès au réseau ferré national
- les services fournis
- leurs tarifs
Parmi les annexes du DRR, se trouve le Document de Référence des Gares de voyageurs (DRG) en annexe 9.1 et le Document de référence de la Ligne Tours Bordeaux gérée par le concessionnaire LISEA (annexe 10).
L'avis du régulateur
Par la publication du Document de Référence du Réseau, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est saisie pour avis. Un avis conforme du régulateur est nécessaire pour que la tarification présentée dans le DRR 2020 (prestations minimales et services de base fournis sur installations de service) devienne exécutoire. L’ARAFER rendra également un avis motivé (recommandations) sur les sujets non-tarifaires.