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Un code de bonne conduite pour conforter la confiance de tous les clients

actualité Publié le 07/10/2020 mis à jour le 07/10/2020

Pour assurer à tous ses clients des décisions justes et impartiales dans son métier de gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau se dote d’un code de bonne conduite relatif aux fonctions essentielles (allocation des capacités et tarification de l’infrastructure). Conformément à la loi, ce code réunit les bonnes pratiques mises en œuvre pour prévenir toute influence décisive et extérieure sur les décisions que le gestionnaire d’infrastructure prend en faveur de l’accès au réseau.

Fruit d’un travail concerté entre l’entreprise et les services de l’Autorité de régulation des transports (ART), le code de bonne conduite a été adopté par le conseil d’administration de SNCF Réseau en réponse à la loi. Il expose toutes les mesures prises par l’entreprise pour assurer équité et impartialité dans l’allocation des capacités et la tarification de l’infrastructure, les deux fonctions essentielles de l’entreprise. 

 

Garantir l’impartialité des décisions de SNCF Réseau

Si un certain nombre de mesures sont pour beaucoup déjà imposées par les textes (telles que l’indépendance des membres du conseil d’administration de SNCF Réseau notamment vis-à-vis de la maison-mère, des personnes chargées de prendre des décisions sur les fonctions essentielles, de leurs bureaux et des systèmes d’Information qu’ils utilisent au quotidien), d’autres relèvent davantage du comportement des agents (nécessité de veiller à la collégialité des travaux portant sur des sujets complexes ; devoir général de réserve en cas de sollicitation d’une entité du groupe SNCF susceptible de contrevenir au code, etc.). 

Les collaborateurs en charge des fonctions essentielles* doivent en outre se conformer à des « mesures particulières », telles que la transparence des procédures, le contrôle étroit de l’ART ou encore la préservation de la confidentialité des informations recueillies.

 

Un engagement pour ses clients, au cœur de l’ADN de SNCF Réseau

Ce code de bonne conduite – et les principes et engagements qu’il véhicule – est désormais « un marqueur de notre identité de gestionnaire du réseau », souligne Luc Lallemand, le Président de SNCF Réseau. Il garantit à tous les clients de l’entreprise « un meilleur accès à notre réseau, au même titre que nos exigences de sécurité, la protection des données et le respect du secret commercial. » Et à ce titre, l’entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour le faire connaître et appliquer.

 

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