Finance
Désormais société anonyme, SNCF Réseau connaît une transformation profonde de son organisation et de sa culture. Dans un contexte économique contraint, l’entreprise s’engage dans une recherche de performance accrue afin de parvenir à l’équilibre financier dès 2024, grâce au soutien de l’État et à une recherche d’efficacité industrielle sans précédent.
Des évolutions structurelles majeures
Société anonyme depuis le 1er janvier 2020, SNCF Réseau est une filiale du Groupe SNCF, détenue à 100 % par l’État et non cessible. Ce changement de statut a été amené par la réforme ferroviaire de juin 2018 et s’accompagne d’autres évolutions structurantes.
- L'intégration des activités Gares & Connexions
Dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire, SNCF Réseau s’est vu confier la gestion unifiée des gares de voyageurs. Une nouvelle filiale, SNCF Gares & Connexions, été créée le 1er janvier 2020 pour assurer cette mission. Les actifs ferroviaires constitutifs des gares sont affectés à SNCF Gares & Connexions qui en assure la gestion. SNCF Gares & Connexions est une société anonyme dotée de l’autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière.
- La reprise de la dette pour 35 milliards d’euros
Dès sa création en 1937, la Société nationale des chemins de fer français a investi massivement dans la construction et l'exploitation du réseau. Cette dette initiale, transmise à RFF, s’est creusée avec le développement du TGV et la création de nouvelles lignes.
Lors de sa création en 2015, SNCF Réseau a hérité d'une partie de cette dette qui a atteint jusqu'à 52 milliards d’euros. Cette dette très lourde et le paiement des intérêts de celle-ci pesaient sur les résultats de SNCF Réseau et obérait sa capacité de financement. Le Gouvernement s’est donc engagé, lors de la réforme ferroviaire de 2018, à reprendre 35 milliards d'euros de dette, dont 25 milliards début 2020 et 10 milliards début 2022.
En allégeant les charges financières annuelles de SNCF Réseau (ramenées à 500 millions d'euros par an), cette reprise de dette permet d’augmenter les capacités d’investissement de SNCF Réseau dans la modernisation et la rénovation du réseau ferroviaire. Le ratio dette/marge opérationnelle de SNCF Réseau passe de 30 environ avant la reprise de la dette à 9 après reprise, avec l’objectif d’atteindre 6 à l'horizon 2026. Charge à SNCF Réseau de maintenir cette trajectoire économique vers la performance financière.
- L’ouverture à la concurrence
L'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence porte sur les activités des Intercités et des Trains Aptes à la Grande Vitesse* (depuis le 1er janvier 2020), et bientôt sur les activités conventionnées TER et Transilien (entre 2023 et 2039). La possibilité offerte à des acteurs plus nombreux d'opérer des trafics ferroviaires devrait, avec la transition écologique, favoriser la croissance du transport ferroviaire. SNCF Réseau a un rôle clé à y jouer.
*Les Trains Aptes à la Grande Vitesse (TAGV) concernent les trains TGV INOUI et OUIGO.
- De grands investissements
SNCF Réseau prépare l'avenir avec une politique d'investissement soutenue :
- 2,8 milliards d'euros d'investissements pour la régénération, le rajeunissement et la modernisation du réseau
- 1,7 milliard d'euros d'investissements co-financés avec les Autorités Organisatrices de Transport sur les grands projets de développement du réseau, parmi lesquels le projet Eole, la modernisation de la ligne des Horlogers, de la ligne Marseille - Gardanne - Aix-en-Provence, ou encore de la ligne Serqueux Gisors.
« France Relance », le soutien de l’État face à la crise
L’État a acté dans son plan de relance un soutien de 4,05 milliards d'euros à l'effort de SNCF Réseau. 2,3 milliards d'euros viennent contribuer à la régénération du réseau, le complément permettant de compenser les impacts de la crise sanitaire et de prendre en compte les charges nouvelles imposées à compter de 2024. Considérant que 2,8 milliards d'euros par an sont nécessaires pour assurer le niveau de régénération prévu et endiguer le vieillissement du réseau, l’enjeu est de maintenir les investissements pour garantir des transports ferroviaires performants, sûrs et robustes. Adopté en 2020, le plan de relance a pris effet avec un premier versement de 1,645 milliards d'euros en février 2021. Un second versement de 1,761 milliards d’euros sera perçu par SNCF Réseau en 2022.
En savoir plus sur le plan de relance
Parvenir à l’équilibre financier dès 2024
Rigueur financière renforcée, recherche de performance accrue et contrôle strict de l’endettement… SNCF Réseau s’engage, dans le cadre de son nouveau statut, à atteindre l’équilibre du cash-flow de manière volontaire d’ici 2024. "Notre objectif est de parvenir à l'équilibre financier dès 2024, et dans la durée, afin de garantir la pérennité de notre entreprise et de retrouver les marges de manœuvre nécessaires pour concrétiser nos ambitions", explique Anne Bosche Lenoir, Directrice générale adjointe Achats et Finance de SNCF Réseau.
Dans un contexte d’ouverture du marché, l'entreprise entend développer ses services et ses trafics pour, à terme, augmenter ses recettes. Pour cela, elle compte s'appuyer sur l’amélioration de sa productivité industrielle et la qualité de ses sillons. Elle mène enfin, avec ses partenaires institutionnels, une politique d’investissements plus sélective.
L'Ambition de SNCF Réseau
L’objectif de renouer avec l’équilibre financier d’ici 3 ans fait de la performance économique et commerciale un levier stratégique pour l’avenir de SNCF Réseau.
Les composantes du cash flow libre
Cadre et réglementation
L'évolution des statuts de l'entreprise depuis 1938
Retrouvez les dates clés et les lois rattachées qui ont conduit à la création de la société anonyme SNCF Réseau le 1er janvier 2020.
1ER JANVIER 1938 (CONVENTION DU 31 AOÛT 1937)
Création de la Société Nationale des Chemins de fer Français, société de droit privé et d’économie mixte. La SNCF devient un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial le 1er janvier 1983 (loi du 16 juillet 1980).
1ER JANVIER 1997 (LOI RÉTROACTIVE DU 13 FEVRIER 1997)
Création d’un nouvel Épic, Réseau Ferré de France, propriétaire et responsable du réseau ferré national. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport de marchandises et de voyageurs. Elle reste toutefois le gestionnaire délégué de l'infrastructure pour le compte de Réseau Ferré de France.
1ER JANVIER 2015 (LOI DU 4 AOÛT 2014 PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE)
Regroupement de Réseau Ferré de France et de SNCF en une seule entité, le groupe public ferroviaire SNCF constitué de 3 Épic :
– SNCF mère, chargée du pilotage stratégique du groupe
– SNCF Mobilités, chargé de l’exploitation des trains
– SNCF Réseau, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national
1ER JANVIER 2020 (LOI DU 28 JUIN 2018 POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE)
Transformation des 3 Épic SNCF en 5 Sociétés Anonymes qui composent le Groupe SNCF :
- SNCF : la société mère définit la politique générale du Groupe.
- SNCF Réseau, qui est propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national et qui est chargé d’offrir à tous les opérateurs de transport un accès neutre et équitable à l’infrastructure et à ses services.
- SNCF Gares & Connexions : la loi fait du gestionnaire des gares une filiale de SNCF Réseau pour fournir aux entreprises ferroviaires des services et des prestations de qualité, de façon transparente et non discriminatoire.
- SNCF Voyageurs, qui rassemble les activités de transports de voyageurs et d’entretien du matériel roulant.
- Fret SNCF, qui gère le transport de marchandises par rail.
Les lois à l'origine des mutations du cadre juridique de SNCF Réseau
Publications financières
SNCF Réseau met en ligne l’intégralité de ses publications financières. Présentations, rapports annuels, Final Terms, prospectus et suppléments sont ainsi consultables et disponibles au téléchargement.
Base Prospectus & Supplements SNCF Réseau - EMTN 2020
Publié le 05/03/2020, mis à jour le 10/03/2020
Rapport Financier Semestriel SNCF Réseau 2021
Publié le 31/07/2020, mis à jour le 31/07/2020
Documentation du métier Finance chez SNCF Réseau
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