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Documentation Achats

Publié le 19/08/2021 mis à jour le 18/11/2022

Documentation à l'usage des acheteurs et fournisseurs de SNCF Réseau

Déclaration sur l'honneur - marchés publics

Date de mise en ligne : 01/07/2022

Télécharger (DOC - 90 ko)

Charte relation fournisseurs & rse

Date de mise en ligne : 02/09/2021

Télécharger (PDF - 149 ko)

Conditions générales d'achats des demandes de devis

Date de mise en ligne : 18/11/2022

Télécharger (PDF - 528 ko)

Charte chantier vert 2022

Date de mise en ligne : 18/08/2022

Télécharger (PDF - 2.4 mo)

Responsabilité sociétale des entreprises - devoir de vigilance - dispositions anti-corruption

Date de mise en ligne : 18/08/2022

Télécharger (PDF - 911 ko)

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