Séance du 9 septembre 2021
Lors de la séance du 9 septembre 2021, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- APPROBATION de la procédure relative aux conventions réglementées jointe au dossier.
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2022 version modifiée V4 soumise à consultation (texte intégral)
Le Conseil d’administration adopte :
les évolutions non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2022 (version modifiée n°4), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
soumettre à la consultation des parties intéressées, le 10 septembre 2021, le projet de DRR pour l’horaire de service 2022 (version modifiée n°4).
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2022 version modifiée V4 soumise à consultation (texte intégral)
Le Conseil d’administration adopte :
les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022, telles que présentées dans le dossier transmis relatives aux prestations de services de Systèmes d’Information et à la prestation de coordination de gestion des situations de crise.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2022 (version modifiée n°4), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
soumettre à la consultation des parties intéressées, le 10 septembre 2021, le projet de DRR pour l’horaire de service 2022 (version modifiée n°4).
Le Conseil d’administration donne mandat à son Président :
pour finaliser les barèmes 2022 pour la RCTE et RFE et les publier d’ici la fin 2021 dans une nouvelle version du DRR 2022.
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) - Horaire de service 2023 version n°0 soumise à la consultation (version intégrale)
Le Conseil d’administration adopte :
les évolutions non tarifaires pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023 (version 0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
soumettre à la consultation des parties intéressées, le 10 septembre 2021, le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version 0).
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) - Horaire de service 2023 version n°0 soumise à la consultation (version intégrale)
Le Conseil d’administration adopte :
les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis relatives à la prestation de remisage de nuit des trains de voyageurs en gares de voyageurs et aux prestations d’usage des installations de service.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023 (version n°0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
soumettre à la consultation des parties intéressées, le 10 septembre 2021, le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version n°0).
- Transfert des installations ferroviaires de Nantes État sur le site de Blottereau : avenant à la convention de financement
ARRET du coût prévisionnel de réalisation de l’opération réévaluée à 116,69 millions d’euros aux conditions économiques de 2014, soit 121,3 millions d’euros courants, avec une participation inchangée de SNCF réseau de 10,602 millions d’euros dont 10,248 millions d’euros pour la phase de réalisation ;
AUTORISATION de signature de l’avenant n°1 à la convention de financement de réalisation présentant un montant de 111,545 millions d’euros courants et un calendrier recalé.
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.