Lors de la séance du 9 décembre 2021, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2022 version modifiée n°5 (texte intégral)
Le Conseil d’administration adopte :
• les évolutions tarifaires et non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
• intégrer les évolutions tarifaires et non tarifaires dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2022 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
• publier le DRR (version modifiée n°5) pour l’horaire de service 2022 le 10 décembre 2021.
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2023 version n°1 (texte intégral)
Le Conseil d’administration adopte :
• les évolutions tarifaires et non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
• intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
• publier le DRR (version n°1) pour l’horaire de service 2023 le 10 décembre 2021.
- Projet de Contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – coûts additionnels
ARRET du coût prévisionnel de réalisation de l’opération réévalué à 148 millions d’euros courants aux conditions économiques de 2017, soit 160 millions d’euros courants ;
AUTORISATION, dans la limite de ce coût prévisionnel définitif de réalisation, de la signature du ou des avenants à la convention de financement nécessaires à l’exécution du projet dès lors qu’aucun financement de SNCF Réseau n’est requis.