Séance du 7 octobre 2022

Lors de la séance du 7 octobre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

Tarification 2024-2026

Le Conseil d’administration adopte :

• les évolutions tarifaires des prestations minimales proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 telles que présentées dans le présent document ; 
• l’évolution du coût marginal de circulation à compter de l’horaire de service 2024 telle que présentée dans le présent document ;
• Les autres évolutions telles que présentées dans le présent document.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

• intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version n°1), et à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
• soumettre ces évolutions à la consultation des parties intéressées, le 8 octobre 2022, dans le cadre du projet de DRR pour l’horaire de service 2024 (version n°1).