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Séance du 7 janvier 2020

Lors de la séance du 7 janvier 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

-     ADOPTION, après avis de l’ART n°2019-086 du 19 décembre 2019 relatif au projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2020, du budget de SNCF Réseau pour l’année 2020.

-     ADOPTION du budget de SNCF Réseau consolidé.

-     DESIGNATION, conformément à l’article 11-2 des statuts de la Société SNCF Réseau approuvés par le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, de Mme Elisabeth AYRAULT en qualité de Vice-présidente.

-     DECISION, dans le cadre de ses pouvoirs généraux visés à l’article L225-35 du code de commerce, et en application du décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau, de constituer trois comités :

    • Un comité d’audit, des comptes et des risques
    • Un comité de la stratégie et des investissements
    • Un comité des rémunérations et de la gouvernance  

-     Dans le cadre de ses pouvoirs généraux visés à l’article L225-35 du code de commerce, et en application du décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau, le Conseil d’administration est assisté d’un Comité consultatif pour le contrôle des marchés.
DESIGNATION en qualité de membres du Comité consultatif pour le contrôle des marchés de SNCF Réseau de :

  • Philippe HAYEZ, président
  • Guy ZIMA
  • Fabienne HELVIN
  • Antoine HAOUCHINE 

-     ADOPTION du règlement intérieur du Comité consultatif pour le contrôle des marchés, tel que présenté.

-     FIXATION des seuils du comité consultatif pour le contrôle des marchés de SNCF Réseau comme suit :

  • 15 millions d’euros hors taxe pour les marchés de prestation de services ;
  • 40 millions d’euros hors taxes pour les marchés de fournitures et travaux y compris lorsqu’ils résultent d’un accord-cadre.

-     APPROBATION, en application des dispositions de l’article L2111-16 du Code des transports, de la proposition de nomination de M. Luc LALLEMAND en qualité de Président-Directeur Général de SNCF Réseau, après examen de sa candidature et des conditions dans lesquelles celui-ci serait amené à exercer son mandat, et DECISION de soumettre cette candidature à l’avis préalable conforme de l’Autorité de régulation des transports.
AUTORISATION expressément donnée au Président pour adresser à l’Autorité de régulation des transports la présente délibération qui sera accompagnée du descriptif détaillé des activités professionnelles antérieures et des avantages détenus par M. Luc LALLEMAND dans le secteur ferroviaire. 

-     NOMINATION, sur proposition du Président Directeur Général, conformément à l’article 13 des statuts de la société SNCF Réseau approuvés par le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, de M. Alain QUINET en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée de 4 ans à compter de ce jour ;

  • Il est chargé de la stratégie, de l’économie et de la sûreté, et seconde le Président Directeur Général dans le pilotage opérationnel de l’entreprise ainsi que dans le pilotage de ses risques ;
  • Il coordonne les stratégies de l’entreprise en matière économique et de régulation ;
  • Il assume la responsabilité des directions en charge des affaires juridiques et documentaires, des assurances, et de la sûreté ;
  • Il préside l’instance des investissements et des engagements chargée d’autoriser les engagements de toute nature de SNCF Réseau ainsi que la saisine du Conseil d’administration et de ses comités. Il fixe les modalités et règles de fonctionnement de l’instance, notamment en matière de seuil, de composition et de déclinaison territoriale ;
  • En cas d’absence, de vacance ou d’empêchement du Président Directeur Général, il dispose de tout pouvoir pour représenter la société et assume la responsabilité de l’ensemble des directions.

-     NOMINATION, sur proposition du Président Directeur Général, conformément à l’article 13 des statuts de la société SNCF Réseau approuvés par le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, de M. Matthieu CHABANEL en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée de 4 ans à compter de ce jour ;

  • Il est chargé des projets et de la performance industrielle, et seconde le Président Directeur Général dans le pilotage opérationnel de l’entreprise et coordonne à ce titre l’activité en matière de production industrielle (exploitation, maintenance) ;
  • Il assume la responsabilité des directions en charge du digital, de l’innovation, de la stratégie du réseau, de la programmation et de la maîtrise d’ouvrage et de l’ingénierie ;
  • En cas d’absence, de vacance ou d’empêchement du Président Directeur Général et du directeur général délégué stratégie, économie et sûreté, il dispose de tout pouvoir pour représenter la société et assume la responsabilité de l’ensemble des directions.

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.

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