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Séance du 5 novembre 2020

Lors de la séance du 5 novembre 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

En application de l’article 8 du décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019, et conformément à l’article 12 des statuts de l’entreprise :

  • ARRET de la liste des emplois de dirigeants, au sens de l’article L.2111-16-1 du code des transports aux emplois suivants :
    • Président-directeur général ; 
    • Directeur général délégué projets, maintenance et exploitation ; 
    • Directeur général exécutif stratégie et affaires corporate ; 
    • Directeur général adjoint Ile-de-France ; 
    • Directeur général adjoint, clients et services.
  • DELEGATION DE POUVOIR donnée à son Président-directeur général pour transférer cette liste à l’Autorité de régulation des transports accompagnée de l’identité des personnes occupant ces emplois, la date de leur entrée en fonction, l’intitulé de la fonction et la fiche de poste,
  • DEMANDE faite à son Président-directeur général de l’informer des nominations et démissions pour chacun de ces postes.

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.

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