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Séance du 5 novembre 2019

Lors de la séance du 5 novembre 2019, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

-     AVIS FAVORABLE sur l’avenant n°1 au marché initial de travaux de régénération caténaire par processus industrialisé dit « suite rapide caténaire », passé au Groupement COLAS/TSO CATENAIRE, pour un montant de 17 439 183 euros, portant le nouveau montant du marché à 182 466 976 euros hors taxes, aux conditions économiques de janvier 2017.

-     ATTRIBUTION du marché de travaux de signalisation aux entreprises figurant ci-dessous, pour un montant global prévisionnel de 440 313 316 euros hors taxes, aux conditions économiques d’avril 2019.

-     AVIS FAVORABLE à la conclusion de l’avenant n°2 transactionnel relatif au marché de travaux TOARC d’EOLE à Nanterre d’un montant de 11 344 885 euros, avec le groupement CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTIONS (mandataire) – VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT – MATIERE SAS – DEMATHIEU ET BARD, et AVIS FAVORABLE pour porter le montant du marché à 90 875 658 euros.

-     AVIS FAVORABLE à l’attribution du marché de « travaux de construction d’une tranchée ouverte/couverte sous la zone industrielle de CAP 18 et d’un pont rail unique en remplacement des ponts de la Chapelle, dans le cadre du projet CDG Express » au groupement conjoint des sociétés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (mandataire) / VINCI CONSTRUCTIONS TERRASSEMENT SAS / BOTTE FONDATIONS SAS / EXTRACT SAS / DODIN CAMPENON BERNARD pour un montant initial de 128 656 875 euros, aux conditions économiques de mai 2019.

-     Document de référence du réseau ferré national (DRR) – version n°4 soumise à la consultation - Horaire de service 2020 (texte intégral)
 
Le Conseil d’administration adopte :

  • Le projet de complément tarifaire de la redevance de marché proposé pour l’horaire de service 2020 tel que présenté dans le dossier transmis, pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la qualification des quais à voyageurs (aff. C-210/18).

Le Conseil d’administration autorise son président à : 

  • Intégrer ce projet de complément tarifaire dans le document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2020, à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
  • Soumettre à la consultation des parties intéressées, le 6 novembre 2019 au plus tard, ce projet de complément tarifaire pour l’horaire de service 2020.

-     Document de référence du réseau ferré national (DRR) – version n°0.1 intégrée à la consultation - Horaire de service 2021 (texte intégral)

Le Conseil d’administration adopte :

  • Les évolutions tarifaires de la redevance du marché, proposées pour les horaires de service 2021, 2022 et 2023, telles que présentées dans le dossier transmis, pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la qualification des quais à voyageurs (aff. C-210/18) :

Le Conseil d’administration autorise son président à :

  • Intégrer les évolutions de la redevance de marché dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2021, à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
  • Intégrer à la consultation en cours des parties intéressées, le 6 novembre 2019 au plus tard, le projet de DRR rectifié pour l’horaire de service 2021.
  • APPROBATION des modalités de mise en œuvre de la première étape de reprise par l’Etat de la dette de SNCF Réseau, pour un montant de 25 milliards d’euros.

Dans cette perspective, AUTORISATION donnée à son Président (ou délégataire) pour :

  • Mettre au point et conclure tout contrat de prêt et d’emprunt avec la Caisse de la Dette Publique, dans la limite de 25 milliards d’euros de capital incluant l’indexation constatée s’agissant des emprunts indexés sur l’inflation, ainsi que tout autre document lié ou nécessaire à la réalisation de l’opération, étant précisé que les conditions financières répliqueront celles de la dette de SNCF Réseau au 31 décembre 2019, en ce compris les instruments de couverture associés.
  • Il sera rendu compte au conseil d’administration de l’exécution de la présente délibération.

-     Modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux – Section La Roche-sur-Yon / La Rochelle

  • FIXATION du nouveau coût prévisionnel définitif (CPDR) de l’opération à 139,5 millions d’euros constants (CE 01/15) soit 151,8 millions d’euros courants ;
  • AUTORISATION donnée à la personne habilitée pour signer l’avenant N°1 à la convention de financement de la phase REA et l’avenant N°1 à la convention cadre SNCF Réseau – Etat, sans participation financière complémentaire de SNCF Réseau.

-     Projet Urbain Bercy Charenton

  • AUTORISATION de la signature de la convention de financement pour mettre en œuvre les reconstitutions et libérations liées à la cession du Projet Urbain Bercy Charenton, pour un montant de 108,5 millions d’euros (CE 06/13) soit 122,7 millions d’euros courants, avec une participation financière de SNCF Réseau de 23,7 millions d’euros (CE 06/13) soit 26,2 millions d’euros courants.
  • Conclusions du débat public et décision du maître d’ouvrage sur le projet des aménagements de long terme du Nœud Ferroviaire Lyonnais (NFL LT).
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 0+902 (après la sous-station) et 3+900 (pont Van Gogh) d’une longueur de 2,998 kilomètres, de la voie n° 821000 de Arles à Port-Saint-Louis-du-Rhône, dite de Arles au Canal.
    DECISION de déclasser et d’autoriser la cession, par dérogation au principe de conservation du patrimoine, ladite section de 2,998 km à la ville de Arles, pour un projet de reconversion en voie verte et de réaménagement de quartier, étant donné qu’une sous-station de SNCF-Réseau a été implantée en 2018 sur la voie au PK 0+850, annulant de fait toute réversibilité. Le reste de la ligne du PK 3+900 [du Pont Van Gogh] au PK 34+700 [jusqu’à Port-Saint-Louis-du-Rhône] a déjà fait l’objet de plusieurs cessions en 1986 et en 1987 pour être reconvertie en voie verte, dite « Via Rhôna »

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.

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