Séance du 5 juin 2020
Lors de la séance du 5 juin 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- Document de référence du réseau ferré national (DRR) - Horaire de service 2021 (texte intégral)
A la suite des avis de l’ART n°2020-016 du 6 février 2020 et n°2020-021 du 12 mars 2020,
Le Conseil d’administration adopte :
- les évolutions tarifaires pour les horaires de service 2021, 2022 et 2023, telles que présentées dans le dossier transmis ;
- l’évolution des modalités de facturation de l’usage courant des voies de services pour l’horaire de service 2021.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer ces évolutions, ainsi que les barèmes déjà validés par l’ART dans ses avis n°2020-016 et n°2020-021 précités, dans une nouvelle version du document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2021 (version 1-1), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
- publier cette nouvelle version du document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2021 (version 1-1) au plus tard le 6 juin 2020.
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.