Séance du 28 septembre 2022
Lors de la séance du 28 septembre 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- Projet de révocation de M. Luc LALLEMAND
- APPROBATION du projet de révocation de M. Luc LALLEMAND de ses fonctions de Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
- APPROBATION du projet de proposition à l’assemblée générale des actionnaires de révoquer M. Luc LALLEMAND de ses fonctions d’administrateur,
- ACTE PRIS que la décision de révocation de M. Luc LALLEMAND de ses fonctions de Président-Directeur général de SNCF Réseau ne pourra intervenir que sur avis conforme de l’Autorité de Régulation des Transports,
- DECISION en conséquence de saisir l’Autorité de Régulation des Transports en vue d’obtenir son avis sur le projet de révocation de M. Luc LALLEMAND de ses fonctions de Président-Directeur général de SNCF Réseau ; et pour ce faire, TOUS POUVOIRS DONNES à la Vice-Présidente à l’effet de procéder à la saisine de l’Autorité de Régulation des Transports, et notamment pour préparer et signer tout document à cet effet, communiquer la délibération correspondante du Conseil d’administration, donner toute information et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à cet effet.
- Projet de nomination de M. Matthieu CHABANEL
En application de l’article 17-2 du règlement intérieur :
- APPROBATION du projet de nomination de M. Matthieu CHABANEL aux fonctions de Président-Directeur général ;
- APPROBATION du projet corrélatif de soumission à l’assemblée générale des actionnaires de sa nomination en qualité d’administrateur de SNCF Réseau, en conséquence de l’adoption du projet de révocation de M. Luc LALLEMAND de ses fonctions de Président-Directeur général ;
- ACTE PRIS que la décision de nomination de M. Matthieu CHABANEL aux fonctions de Président-Directeur général de SNCF Réseau ne pourra intervenir que sur avis conforme de l’Autorité de Régulation des Transports,
- DECISION en conséquence de saisir l’Autorité de Régulation des Transports en vue d’obtenir son avis sur le projet de nomination de Matthieu CHABANEL aux fonctions de Président-Directeur général de SNCF Réseau ; et pour ce faire, TOUS POUVOIRS DONNES à la Vice-Présidente à l’effet de procéder à la saisine de l’Autorité de Régulation des Transports, et notamment pour préparer et signer tout document à cet effet, communiquer la délibération correspondante du Conseil d’administration, donner toute information et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à cet effet.