Séance du 25 février 2020
Lors de la séance du 25 février 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- ADOPTION, en application de l’article 12 des statuts approuvés par le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, du règlement intérieur du Conseil d’administration tel que transmis au dossier.
La mise en œuvre de ce règlement fera l’objet d’une évaluation début 2021.
- ADOPTION du règlement intérieur du Comité consultatif pour le contrôle des marchés, tel que présenté.
- En application de l’article 8 du décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, et conformément à l’article 12 des statuts :
- APPROBATION de la structure générale de l’Etablissement, telle que mentionnée dans le dossier.
- ARRET de la liste des emplois des dirigeants suivants, au 1er mars 2020 :
- Président-directeur général, M. Luc LALLEMAND,
- Directeur général délégué Stratégie, Economie et Sûreté, M. Alain QUINET,
- Directeur général délégué Projets et Performance industrielle, M. Matthieu CHABANEL,
- Directeur général Ile-de-France, M. Guillaume MARBACH,
- Directeur général adjoint Clients et services, M. Jean GHEDIRA.
Cette liste sera transmise à l’Autorité de régulation des transports.
- Suite à la constitution par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 7 janvier 2020, du comité des nominations, rémunérations et de la gouvernance, dans le cadre de ses pouvoirs généraux visés à l’article L. 225-35 du code de commerce et en application du décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau, et à la désignation de ses membres, lors de sa séance du 29 janvier 2020 :
- DESIGNATION de M. Laurent PICHARD, membre du Comité des nominations, rémunérations et de la gouvernance
Sont en conséquence membres de ce comité :- Mme Marie SAVINAS, Présidente
- M. Emmanuel BOSSIERE
- M. Laurent PICHARD
- CONSTAT, suite à l’examen de l’existence d’éventuelles conventions réglementées conclues par la société depuis le 1er janvier 2020, qu’aucune convention de ce type n’a été identifiée.
- ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2019, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
APPROBATION des rapports de gestions relatifs aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice 2019, intégrant par ailleurs le rapport RSE.
ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises.
- APPROBATION du rapport sur le gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.
MANDAT donné à son Président pour prendre toutes mesures requises pour le rendre public.
- AVIS FAVORABLE, en application de l’article 5 du décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019, à la fixation de deux seuils de saisine de la Mission de contrôle économique et financier des transports supérieurs ou égaux à 15 millions d’euros pour les marchés de prestations de services et à 40 millions d’euros pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux, ainsi que les marchés subséquents s’y rattachant passés par SNCF Réseau.
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.