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Séance du 23 mars 2021

Lors de la séance du 23 mars 2021, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • APPROBATION de la stratégie de positionnement de SFERIS concernant les appels d’offres lancés par les régions sur la gestion des lignes de desserte fine du territoire, telle que présentée dans le dossier.
    Le Conseil d’administration souhaite être informé ou saisi de nouveau dans l’éventualité d’une modification du contexte réglementaire ou concurrentiel à même de remettre en cause cette stratégie.

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.

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