Lors de la séance du 22 juillet 2021, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
- AUTORISATION de la signature du protocole cadre pour la réalisation du programme de régénération des lignes de desserte fine du territoire d’Occitanie.
- APPROBATION de la vision stratégique, de la trajectoire financière et du programme de travail associés de sa filiale SNCF Gares & Connexions, tels que présentés dans le dossier communiqué aux administrateurs.
- ARRET des comptes consolidés du premier semestre 2021, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté en séance.
APPROBATION du rapport de gestion du premier semestre 2021, tel qu’il figure dans le dossier présenté en séance.
ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises au titre du premier semestre 2021.
- VALIDATION du plan stratégique de la SA SNCF Réseau pour la période 2021-2030 et de la trajectoire associée, tels que présentés dans le dossier communiqué aux administrateurs.
Financement de SNCF Réseau
- VALIDATION des principes de la politique de financement de SNCF Réseau :
- APPROBATION de la stratégie de financement de SNCF Réseau découlant de la politique de financement du groupe SNCF ;
- DELEGATION donnée à SA SNCF pour la gestion de ses financements et de sa trésorerie, les rôles et responsabilités de SNCF Réseau et SNCF SA étant définis dans le mandat de gestion signé début 2020 ;
- Les besoins de financement et leur couverture, ainsi que les souscriptions d’emprunts auprès de SNCF SA, sont validés chaque année par le conseil d’administration.
- AUTORISATION de la conclusion des trois contrats de prêt proposés par SNCF SA, destinés à financer le besoin de financement au titre des années 2020 et 2021 de la société, tel qu’approuvé lors de la réunion du Conseil d’administration du 22 juillet 2021.
En conséquence, donne tous pouvoirs à la Directrice Générale Finances et Achats, avec faculté de délégation, à l’effet de négocier, finaliser, conclure, signer, parapher, certifier et remettre, au nom et pour le compte de la société, les contrats susvisés ainsi que tous actes, déclarations, attestations, certifications, et tout autre document y afférent et plus généralement prendre toutes dispositions nécessaires ou utiles à la conclusion et à l’exécution des contrats de prêts. Il autorise également la Directrice Générale Finances et Achats à conclure, le cas échéant, tout avenant à ces contrats de prêts qui ne viendrait pas modifier substantiellement leur économie.
Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.