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Publications du mois d’octobre 2019

  • J.O. du 2 octobre 2019 : Arrêté du 19 septembre 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Fret SNCF
     
  • J.O. du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
     
  • J.O. du 10 octobre 2019 : Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Pierre FARANDOU, président du directoire de la SNCF
     
  • J.O. du 26 octobre 2019 : Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
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