Publications du mois de novembre 2020
- J.O. du 4 novembre 2020 : Arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
- J.O. du 6 novembre 2020 : Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- J.O. du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- J.O. du 27 novembre 2020 : Arrêté du 3 août 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- J.O. du 29 novembre 2020 : Décret n° 2020-1470 du 27 novembre 2020 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement de l'instance commune mentionnée à l'article L. 2101-5 du code des transports et modifiant l'assiette de la rémunération garantie aux salariés transférés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs