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Publications du mois de mai 2019

  • J.O. du 2 mai 2019 : Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fers et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
     
  • J.O. du 2 mai 2019 : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fers et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004
     
  • J.O. du 3 mai 2019 : Décision n° 2019-027 du 18 avril 2019 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
     
  • J.O. du 5 mai 2019 : Arrêté du 26 avril 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société OFP-SUD-OUEST
     
  • J.O. du 18 mai 2019 : Arrêté du 13 mai 2019 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
     
  • J.O. du 23 mai 2019 : Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     
  • J.O. du 24 mai 2019 : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
     
  • J.O. du 25 mai 2019 : Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions règlementaires
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