Publications du mois de juin 2020
- J.O. du 3 juin 2020 : Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- J.O. du 11 juin 2020 : Décision n° 2020/64/LNMP/8 du 3 juin 2020 relative au projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- J.O. du 11 juin 2020 : Décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 relative au projet ferroviaire « Liaison nouvelle Ouest Bretagne – Pays de la Loire »
- J.O. du 17 juin 2020 : Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs