Publications du mois de janvier 2020
- J.O. du 1er janvier 2020 : Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
- J.O. du 1er janvier 2020 : Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de la société SNCF Réseau
- J.O. du 1er janvier 2020 : Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
- J.O. du 11 janvier 2020 : Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau