Publications du mois de février 2022
- J.O. du 11 février 2022 : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- J.O du 12 février 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- J.O. du 20 février 2022 : Arrêté du 15 février 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Alstom Crespin SAS
- J.O. du 22 février 2022 : Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale