- J.O. du 3 décembre 2021 : Décision du 24 novembre 2021 relative à l’homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l’horaire de service 2023
- J.O du 9 décembre 2021 : Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- J.O. du 23 décembre 2021 : Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année 2021
- J.O. du 24 décembre 2021 : Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire
