Publications du mois de décembre 2020
- J.O. du 3 décembre 2020 : Décision du 24 novembre 2020 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2022
- J.O. du 9 décembre 2020 : Décision n° 2020-134/LNPCA/15 du 2 décembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
- J.O. du 31 décembre 2020 : Décret n° 2020-1822 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
- J.O. du 31 décembre 2020 : Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
- J.O. du 31 décembre 2020 : Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions