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Publications du mois de décembre 2018

Publié le 20/03/2019 mis à jour le 15/01/2019

- J.O. du 13 décembre 2018 : Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs

- J.O. du 13 décembre 2018 : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs

- J.O. du 16 décembre 2018 : Arrêté du 11 décembre 2018 portant approbation du périmètre de transfert à SNCF Réseau des biens du domaine public de l’Etat confiés à SNCF Mobilités et nécessaires aux transports ferroviaires effectués pour les besoins de défense

- J.O. du 20 décembre 2018 : Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatifs aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

- J.O. du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives

- J.O. du 27 décembre 2018 : Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

- J.O. du 28 décembre 2018 : Décret n° 2018-1275 du 26 décembre 2018 relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique

- J.O. du 29 décembre 2018 : Décret n° 2018-1314 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau

- J.O. du 30 décembre 2018 : Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l’article L. 2111-10-1 du code des transports

- J.O. du 30 décembre 2018 : Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires

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