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Publications du mois d’août 2019

  • J.O. 17 août 2019 : Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société TRANSDEV RAIL
     
  • J.O. du 17 août 2019 : Arrêté du 6 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Europorte France
     
  • J.O. du 17 août 2019 : Arrêté du 12 août 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
     
  • J.O. du 22 août 2019 : Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires
     
  • J.O. du 22 août 2019 : Décret n° 2019-852 du 20 août 2019 prorogeant les effets de l’arrêté inter-préfectoral n° 2009-07159 du 24 août 2009, prorogé par l’arrêté sous-préfectoral n° 2014204-0012 du 23 juillet 2014, déclarant d’utilité publique le projet de modernisation de l’axe ferroviaire du Sillon Alpin sud (phase 2) entre Montmélian (Savoie) et Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme)
     
  • J.O. du 30 août 2019 : Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année 2019

 

 

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