Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires :

Fermeture des sections de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 125.937 et 127.750 et entre les pk 164.234 et 187.400 de la ligne n° 686 000 de Orléans les Aubrais à Montargis

Publié le 15/07/2019 mis à jour le 15/07/2019

Le Conseil d'administration de SNCF Réseau,

 

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 2111-9 à L. 2111-23 ;

Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 7 juin 2019, de fermeture de la section, comprise entre les PK 125+937 et PK 127+750, d’une longueur de 1,813 kilomètre, de Marigny-les-Usages à Vennecy, et la section comprise entre les PK 164+234 et PK 187+400, d’une longueur de 23,166 kilomètres, de Quiers-sur-Bézonde à Montargis, de la ligne n° 686000 de Orléans Les Aubrais à Montargis, étant précisé que leur emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau ;

Et après en avoir délibéré,

Décide :

 

Article 1er : La section, comprise entre les PK 125+937 et PK 127+750, d’une longueur de 1,813 kilomètre, de Marigny-les-Usages à Vennecy, et la section comprise entre les PK 164+234 et PK 187+400, d’une longueur de 23,166 kilomètres, de Quiers-sur-Bézonde à Montargis, de la ligne n° 686000 de Orléans Les Aubrais à Montargis sont fermées.

 

Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et au Bulletin Officiel de SNCF Réseau consultable sur son site Internet (http://www.sncf-reseau.com/fr).

 

Fait à La Plaine Saint Denis, le 25 juin 2019

SIGNE : Le Président du Conseil d’administration

Patrick JEANTET

Retour en haut de page